Présentation des conclusions de l’audit financier 2004-2013
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Vous venez de rappeler Mr le Maire pourquoi cette commande auprès des services. Cette étude des Finances de la Ville pour en fait nous permettre de mieux comprendre. En effet : « Quand on sait d’où on vient on sait ou on va« , surtout dans un contexte général d’austérité.

Nous pouvons trouver l’intégralité de cette étude sur le site web de la ville. Ce qui nous intéresse aujourd’hui dans cette présentation c’est de partager des conclusions, très générales dans un premier temps, puis un peu plus détaillées dans la conclusion.

Au terme de cette mission, il apparaît que la situation financière de la Ville de Grenoble peut être caractérisée par :

  • Un endettement élevé malgré les efforts fait sur les 2 précédents mandats pour réduire la dette. Grenoble est actuellement la 9eme ville de + de 100 000 habitant en terme d’en-cours de dette / habitant et la  8eme de sa strate  (si on prend les villes de + 100 000 et – de 300 000 habitants).
  • Une pression fiscale supérieure à la moyenne : le taux de taxe d’habitation pratiqué par la ville de Grenoble est supérieur de 0,51 point à celui pratiqué en moyenne par les communes de la même strate démographique. Et le taux pratiqué par la ville de Grenoble pour la taxe sur le foncier bâti est supérieur de 13,65 points.
  • Une capacité d’autofinancement insuffisante. Juste pour rappel la capacité d’autofinancement représente l’épargne disponible une fois acquittée l’ensemble des charges de fonctionnement et frais financiers.

Le constat de cette dégradation de la situation financière de la Ville qui apparaît de façon irréfutable dans l’audit confirme ce que beaucoup craignait ou dénonçait de longue date.  En effet tout le monde savait que la Ville était endettée et les Grenoblois savent depuis longtemps que la taxe foncière est parmi les plus élevées de France.  Seulement les choix politiques qui ont continué à être fait et que nous n’avions de cesse de dénoncer n’étaient plus en adéquation avec les moyens. Et cet audit le démontre.

Cette rétrospective 2004-2013 nous permet de distinguer très nettement  3 périodes

La période 2004-2008 qui était déjà tendue financièrement mais qui avec « une bonne dynamique des bases fiscales », permettait d’équilibrer le budget.  Dépenses et recettes de fonctionnement évoluaient de manière parallèle.

La période 2009-2012 marquée par une forte augmentation des taux de fiscalité +9%  au début du mandat précédent a permis d’améliorer temporairement la situation financière. Environ un quart de cette ressource supplémentaire a été affecté au fonctionnement, pour compenser la baisse progressive, mais encore limitée, des dotations de l’État et surtout pour financer l’augmentation régulière des dépenses de fonctionnement.

La dernière période, 2012- 2013 est marquée par une forte hausse des dépenses de fonctionnement  alors que les recettes se tassent. Et d’ailleurs, 2014 s’inscrit complètement dans la continuité de 2012 et 2013, avec la hausse des dépenses de fonctionnement.

Mais revenons à la période 2012-2013 : c’est une période qui est marquée par une déconnexion entre les choix politiques et la réalité financière de la ville…

Pour faire plaisir aux Grenoblois ?,

Pour asseoir des ambitions politiques ?

Pour rivaliser avec Lyon, ville 3 fois plus importante ?

Nous nous posons la question. Le fait est que cela s’est traduit :

  • Par des chantiers de grande ampleur  (La Belle Electrique, La Halle de tennis… qui confinent à l’équipement de prestige)
  • Par un rythme de recrutement d’agents important

En fait, on assiste à une déconnexion totale entre les politiques menées et les moyens     financiers de la ville, faisant fi des contraintes financières.

Il nous semble aussi important d’attirer votre attention sur 3 points pour bien comprendre la situation :

D’abord, pendant cette période,  les Grenoblois ont subi ce que nous appellerons la double peine. En effet en plus des charges de centralité que doit assumer toute ville centre par les services qu’elle propose dans différents domaines, les Grenoblois ont continué à financer, des politiques prises en charge par la communauté d’agglomération. Par exemple : Dans le domaine économique et universitaire, la Ville a continué à financer au-delà de ses compétences obligatoires et à un niveau élevé (environ 2,5 M€/an) les mêmes politiques que la Métro (CPER / Plan Campus / Pôles de compétitivité /…), faisant supporter ainsi aux contribuables grenoblois une double contribution ;

Supporter des projets pris en charge par la communauté d’agglomération, par le conseil général, ou par la région, c’est autant d’argent public en moins pour le quotidien des Grenoblois, pour les écoles, la voirie, le patrimoine (historique et culturel)… En fait, tout ce qui fait de Grenoble, Grenoble.

Le 2eme point concerne l’aménagement :

La collectivité a engagé simultanément plusieurs opérations d’envergure : Presqu’île, Esplanade, Flaubert… Ces opérations sont très coûteuses pour la collectivité.

La participation de la ville de Grenoble à la fin de l’opération ZAC  Presqu’île  est aujourd’hui estimée à plus de 100 M€ soit 2 fois la taxe d’habitation d’une année. Or ce n’est pas 1  ZAC, ou 2 sur laquelle s’est lancé la municipalité mais sur 9. Certaines d’entre elles  étant  fortement déficitaires (Vigny-Musset, Bouchayer-Viallet).

Le  3eme point concerne les chantiers de prestige rapidement évoqué précédemment :

 Je ne prendrais qu’un seul exemple : la nouvelle halle couverte de tennis de la Plaine des Sports a un coût de près de 12 M€. Dont 1/3 reste encore à payer. Cette réalisation a été beaucoup moins financé par les subventions que ce qui était annoncé, ce qui a fortement impacté les moyens disponibles pour le gros entretien des équipements sportifs existants, en particulier les gymnases c’est aussi vrai pour les écoles dont notre ville a tant besoin (pour info il y a eu 1.2M de subventions).

Ces grands chantiers ont donc été faits dans un contexte de raréfaction des fonds publics. Et ce sont plusieurs millions d’euros qui n’ont pas pu être utilisés pour entretenir nos centres sportifs et construire des écoles

Chaque nouvelle réalisation d’équipement génère ensuite des charges de fonctionnement, et donc une augmentation des dépenses pour la commune, sauf si, à une ouverture correspond la fermeture d’un équipement vieillissant et coûteux.   Or ce n’est pas le cas.

C’était ce qui aurait dû être prévu pour  la construction de la piscine des Dauphins, puis la rénovation de la piscine Bulle d’O. Mais cela n’a finalement pas été réalisé. Les 2 piscines ont été ouvertes, et n’ont pas été suivies des fermetures de piscines vieillissantes et coûteuses.

 Pour conclure, ce travail met en évidence les choix politiques et les moyens de la ville. Peut-être était-il prévu de faire en 2015 une augmentation des impôts de 9 à 10%, comme en 2009. Nous ne le ferons pas. En acteurs responsables, nous construirons le budget dans les marges très serrées de la réalité.

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