Nouvelle équipe, nouvelles pratiques : transparence, éthique et sobriété
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Transparence : création d’une mission d’information et d’évaluation concernant les frais de mission des élus

Lors du conseil municipal du 26 janvier 2014, une délibération a été adoptée autorisant la ville de Grenoble à accepter le remboursement de trop-perçus par un ancien élu président de la Mission locale. Ce dernier avait bénéficié d’une double prise en charge de certains de ses déplacements (Ville + organisme extérieur qu’il présidait). De tels dysfonctionnements participent à jeter un discrédit sur l’action publique. L’exigence de probité et de transparence dans l’utilisation des deniers publics n’a jamais été aussi forte pour les élus. Il est important d’agir.

C’est pourquoi suite à la demande de 12 élus du groupe majoritaire et dans le cadre de l’article 26 du règlement intérieur du Conseil municipal, il est proposé de créer une mission d’information et d’évaluation (MIE) concernant les frais de mission des élus.

Cette MIE aura pour objectifs :

  • d’établir un diagnostic des modalités de prise en charge des frais de déplacements des élus de la Ville de Grenoble, à la fois par la Ville et par les principaux organismes au sein desquels ils représentent la Ville de Grenoble (association, établissement public, régie, entreprise  publique  locale…),  en  particulier  lorsque  la  présidence  de  ces organismes échoit à un élu municipal ;
  • de formuler des préconisations d’évolutions permettant de prévenir toute dérive ou infraction (déplacements injustifiés au regard des délégations, dépenses excessives, double remboursement…).

Pour cela, la mission devra a minima :

  • rappeler l’état du droit en la matière ;
  • effectuer une évaluation complète des procédures en vigueur ces dernières années et jusqu’à aujourd’hui pour la prise en charge de ces frais de déplacements (circuit de validation –avis d’opportunité, visa..– instruction administrative et financière, type de justificatifs demandés…) ;
  • établir, si nécessaire, un panorama des pratiques dans d’autres collectivités locale

Conformément à l’article 27 du règlement intérieur, cette mission est composée au minimum de 8 membres titulaires et de 8 membres suppléants désignés au scrutin proportionnel au plus fort reste au sein du conseil municipal. La durée de cette mission ne pourra excéder 6 mois à compter de la date de la délibération qui l’a créée. Le rapport final sera présenté en séance du conseil municipal.

Charte Anticor : où en est la Ville de Grenoble ?

En signant la Charte Anticor lors de la campagne pour les municipales 2014, Eric Piolle était le seul candidat à s’engager fermement pour plus de transparence et d’éthique dans la vie politique. Dans cette logique, le programme du Rassemblement engageait les futurs élus sur plusieurs des points de cette charte, notamment en matière de transparence et de reconnaissance des droits de l’opposition. Où en est la Ville de Grenoble aujourd’hui ?

Transparence :

La création d’une Commission Ethique Indépendante, votée lors du conseil municipal du 23 février 2015, permettra de prévenir les conflits d’intérêts des conseillers municipaux dans le cadre de leur mandat. Elle s’autosaisira dès qu’elle estimera qu’un risque de conflit d’intérêt existe (notamment à l’occasion d’un vote en conseil municipal). Cette mission sera présidée par un citoyen « déontologue » reconnu pour son indépendance politique, et composée de 5 citoyens désignés de façon consensuelle par au moins 4/5 des membres du conseil municipal.

Reconnaissance des droits de l’opposition :

Après avoir permis à toutes les oppositions de siéger dans de nombreux organismes et commissions, dont la présidence de la commission d’attribution logement d’Actis, le groupe RCGE va encore plus loin. En effet, le conseil municipal du 23 février 2015 a adopté un nouvel article du Règlement intérieur permettant à tout conseiller municipal, y compris d’opposition, de demander au Maire l’inscription d’une proposition de délibération à l’ordre du jour d’un conseil municipal. Cette proposition devra être rédigée et signée par au moins 10% des membres du conseil (soit 6 élus). Chaque conseiller pourra apposer une fois par an sa signature sur une proposition de délibération. Elle sera examinée par la ou les commission(s) adéquate(s) et présentée par le conseiller à l’initiative de la proposition.

Ces deux innovations dans la vie politique grenobloise ont été accompagnée de plusieurs avancées liées au respect de la Charte Anticor en matière de :

  • non cumul des mandats (mandat unique du Maire, pas de cumul exécutif Ville+Métro ou Région, Département…) ;
  • bonnes pratiques de gestion (refonte de la charte des satellites, formations organisées pour les élus…) ;
  • participation citoyenne (création des Conseils citoyens indépendants, multiplication des concertations, formations budgets ouvertes aux habitants …) ;
  • publication des informations (une page « Données publiques » est déjà en ligne sur le site de la ville, elle préfigure le futur portail « Open Data » qui sera mis en ligne d’ici fin 2015).

Un train de vie municipal plus sobre

Parce que l’argent public est rare mais avant tout par conviction que la sobriété est une bonne pratique, la majorité a réduit les budgets liés au « train de vie » de la mairie.

Cela s’est traduit par des mesures importantes comme la baisse de 25% des indemnités des élus qui permettra d’économiser 1,7 millions d’€ sur la durée du mandat ou la suppression de 15 voitures de services qui étaient jusqu’alors réservées aux élus (45 000 € d’économies).

Cela s’est aussi traduit par des baisses significatives de plusieurs lignes budgétaires importantes (contrairement à ce que certains ont voulu faire croire en instrumentalisant des jeux d’écritures entre sous-lignes budgétaires).

  • Catalogues et imprimés : – 29% de 2013 à 2014
  • Fêtes et cérémonies : – 5% de 2013 à 2014
  • Frais de réception : -39% de 2013 à 2014
  • Service communication : -55% de 2013 à 2014

Toutes ces baisses seront confirmées en 2015.

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