Un grand bond en avant pour la démocratie locale
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Combien de Conseils Citoyens indépendants à Grenoble ?

Les Conseils Citoyens Indépendants sont au nombre de 7 et sont créés à l’échelle des bassins de vie. Ils couvrent l’ensemble du territoire grenoblois en respectant la géographie des quartiers prioritaires « politique de la ville » et en s’inspirant des périmètres scolaires des collèges et des unions de quartier (voir carte ci-dessous). Chaque citoyen peut choisir le conseil citoyen auquel il souhaite être rattaché en fonction de ses usages de la ville.
En outre, des commissions thématiques peuvent être créées dès lors qu’un sujet dépasse le cadre territorial d’un conseil citoyen.

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Comment sont composés les Conseils Citoyens Indépendants?

Chaque conseil citoyen est composé d’un maximum de 40 habitants et usagers du territoire pour un mandat d’un an renouvelable automatiquement (et un maximum de 2 ans). 20 d’entre eux sont tirés au sort parmi une liste de volontaires ; les 20 autres sont tirés au sort parmi les habitants. Pour pouvoir être désignés, ses membres devront remplir les conditions suivantes :

  • être âgés d’au moins 16 ans ;
  • habiter ou exercer une activité à Grenoble ;
  • être des personnes physiques ;
  • ne pas être désignés dans un autre CCI ;
  • ne pas exercer de mandat électoral.

Quels rôle et missions pour les Conseils Citoyens Indépendants ?

Véritable « artisans de la démocratie », les conseils citoyens indépendants ont pour mission d’encourager et d’animer la participation à l’échelle de leur territoire. Ils y organisent la co-construction de propositions et de projets en sollicitant l’ensemble des citoyens et acteurs concernés, notamment les plus éloignés de la vie publique. Ils peuvent :

  • choisir de façon indépendante les thématiques qu’ils abordent et fixer leur agenda ;
  • être à l’initiative de nouveaux projets et/ou s’engager dans un processus de co-construction de projet à l’initiative de la Ville ;
  • jouer un rôle de donneur d’alerte pour interpeller la Ville ;
  • communiquer auprès des citoyens via différents moyens ;
  • organiser la mobilisation du plus grand nombre de citoyens selon les modalités qu’ils jugent être les plus adaptées ;
  • assurer le suivi des décisions issues du travail de co-construction avec la Ville…

Quelles modalités de dialogue entre les Conseils Citoyens Indépendants et la Ville ?

Les conseils citoyens indépendants peuvent produire des contributions ou être amenés à construire des projets avec la Ville. Lorsque ces projets donneront lieu à délibération, les conseils seront associés et entendus dans le circuit décisionnel de production de cette délibération. Lorsque ces projets ne donneront pas lieu à délibération, les conseils pourront organiser des réunions publiques.
De plus, les conseils citoyens indépendants ont la possibilité de poser une question orale au Maire lors d’un conseil municipal (une seule question pour l’ensemble des conseils citoyens par conseil municipal).

Quel fonctionnement pour les Conseils Citoyens Indépendants ?

Les Conseils Citoyens Indépendants définiront leurs propres modalités d’organisation interne. Une association de loi 1901 sera quant à elle créée pour gérer les moyens mis à leur disposition. Un comité de suivi sera quant à lui mis en place pour assurer une évaluation « au fil de l’eau » des conseils citoyens.

Quelles relations entre les Conseils Citoyens Indépendants et la Ville ?

La Ville de Grenoble reconnaît l’indépendance des Conseils Citoyens Indépendants, et s’engage à :

  • octroyer à l’association de gestion des Conseils Citoyens Indépendants des moyens pour leurs fonctionnements via une convention de partenariat. Cette aide pourra être affectée à des moyens humains (afin de garantir l’animation, la formation, la communication…) ;
  • mettre à disposition des Conseils Citoyens Indépendants, en fonction de leurs besoins, des salles de réunion ;
  • reconnaître les Conseils Citoyens Indépendants comme des partenaires pour la construction des projets et politiques publiques. Ainsi, la Ville de Grenoble s’engage à transmettre toutes les informations dont un Conseil Citoyen Indépendant aurait besoin, hormis celles qui auraient un caractère privé, confidentiel, dans le cadre de la loi du 17 juillet 1978, portant sur la liberté d’accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques.

Ainsi, la Ville de Grenoble s’engage à transmettre toutes les informations dont un Conseil Citoyen Indépendant aurait besoin, hormis celles qui auraient un caractère privé, confidentiel, dans le cadre de la loi du 17 juillet 1978, portant sur la liberté d’accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques.

Les Conseils Citoyens Indépendants sont associés aux instances métropolitaines de participation.

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