L’essentiel du DOB 2016
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La municipalité articule à nouveau son action autour de trois axes prioritaires :

  • la ville émancipatrice, en particulier dans l’importance qu’elle accorde à l’éducation,
  • la ville durable, en particulier dans l’ambition qu’elle a pour ses espaces publics,
  • la ville solidaire et citoyenne, en particulier dans l’attention qu’elle porte aux plus fragiles et à ce qui fait société.

La nouvelle organisation de l’administration municipale, rendue effective à l’été 2015, reflète d’ailleurs ces perspectives de long terme. Pour être utiles aux Grenobloises et aux Grenoblois, ces objectifs respectent une méthode exigeante :

  • celle d’une démocratie locale profondément renouvelée et dynamisée, dans une logique de co-construction de proximité et de transparence,
  • celle d’une gestion optimisée des ressources de la Ville, qu’il s’agisse du patrimoine, des finances publiques, ou de la sobriété de la vie publique,
  • celle d’un véritable dialogue social, du respect des agents municipaux et de leur meilleur déploiement dans les services publics,
  • celle d’une évaluation rigoureuse et régulière des politiques publiques.

Face à la baisse inouïe des dotations de l’Etat (une amputation de plus de 13 millions d’euros en 2016 – à titre de comparaison cette somme représente d’ores et déjà plus de 50 % de la subvention annuelle versée au CCAS) et face à un contexte macro-économique toujours aussi morose qui concernent toutes les collectivités, il est plus que jamais indispensable de poursuivre cette voie nouvelle pour tenir compte d’une situation grenobloise singulière liée à la construction de la Métropole et à un état financier hérité ultra contraint, respectant à peine les équilibres légaux.

A Grenoble, l’épargne de gestion de la Ville est passée de 44 millions d’euros au CA 2011 à 31 millions d’euros au CA 2014. De même, l’épargne nette est passée de 11 millions d’euros à -6 millions d’euros sur la même période. La Cour des Comptes, dans son dernier rapport sur l’état des finances locales, est d’ailleurs catégorique : « Si la baisse des concours financiers de l’État n’a eu qu’un impact limité en 2014, l’accélération de cette baisse de 2015 à 2017 est de nature, du fait de son ampleur, à modifier le modèle d’équilibre financier des collectivités. » Elle pointe également l’effet cumulatif de la diminution des cofinancements (les autres collectivités locales que sont les régions, les départements et les intercommunalités étant aussi frappées par la baisse des dotations !).

Ainsi, à Grenoble quatre objectifs ont été poursuivis pour la définition des grands équilibres du budget 2016 :

  • Objectif n°1 : Respecter les ratios légaux afin de permettre une action politique Ne pas respecter les obligations légales est totalement exclu. Une telle situation conduirait à accepter de mettre la Ville sous tutelle de la Préfecture et ne laisserait, de fait, aucune possibilité de choix politiques. Outre l’indispensable équilibre des dépenses et des recettes, deux ratios sont cruciaux : – L’épargne brute doit être supérieure à la dotation aux amortissements (soit près de 18 millions d’euros en 2016 pour la ville de Grenoble). En d’autres termes, il est interdit de diminuer la valeur du patrimoine de la Ville. – Le capital de la dette d’une collectivité doit toujours être remboursé par des ressources propres. En d’autres termes, il est interdit d’emprunter pour rembourser le capital de la dette.
  • Objectif n°2 : Equilibrer le fonctionnement et la capacité d’investissement pour transformer durablement Grenoble
  • Objectif n°3: Ne pas avoir recours au levier fiscal Conformément aux engagements pris devant les Grenobloises et les Grenoblois, les impôts locaux n’augmenteront pas. Ces impôts n’étant pas proportionnels, encore moins progressifs, ils sont les plus injustes, d’autant que leurs bases n’ont jamais été revisitées. Le haut niveau d’imposition à Grenoble renforce ce choix : le produit fiscal par habitant de Grenoble est l’un des plus élevés de sa strate démographique à 833 € (contre 593 € en moyenne).
  • Objectif n°4: Ne pas dégrader la capacité de désendettement au-delà de la « zone orange » (soit 14 ans maximum aujourd’hui) afin de pouvoir continuer à se financer.

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C’est pourquoi, dans ce contexte et comme en 2015 (-0,5 %), Grenoble projette une baisse des dépenses de fonctionnement pour rompre avec la tendance haussière des dépenses constatées par le passé (augmentation des dépenses réelles de fonctionnement de 2 % en 2011, 5 % en 2012, 4 % en 2013, 1,5 % en 2014). Les ressources humaines et l’action sociale seront préservées de cette diminution. Les subventions aux établissements publics, aux associations et autres organismes de droit privé réduiront de 5 à 6 %, idem pour les dépenses courantes.

En matière d’investissement, la projection pour 2016 est la suivante :

  • Investissements nécessaires pour entretenir le patrimoine communal et garantir la sécurité (12 millions d’euros d’investissements nets pour la Ville),
  • Investissements dédiés au quotidien et à la proximité (13 millions d’euros d’investissements nets pour la Ville),
  • Investissements qui dessinent la ville de demain (8 millions d’euros d’investissements nets pour la Ville).

A Grenoble, la méthode pour préparer et exécuter le budget a été profondément renouvelée en 2015. Avec une approche rigoureuse et raisonnable sur les hypothèses, avec un référentiel fondé sur les dépenses réalisées et non pas celles prévisionnelles, pour la première fois depuis de très nombreuses années il n’a pas été nécessaire de recourir à un budget supplémentaire en cours d’exercice. L’examen du compte administratif 2015 permettra dans quelques mois d’attester de la qualité de cette méthode. C’est donc cette voie qui est également prise en 2016. L’ensemble de ces éléments est présenté dans le rapport annexé au dossier de presse. Ce document rassemble les orientations budgétaires mises au débat pour le budget principal et les budgets annexes de la Ville de Grenoble.

 

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