Plan Air Energie Climat : programmation 2015-2020 de la Ville de Grenoble
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L’agglomération grenobloise s’est dotée d’un Plan climat local dès 2004 afin de coordonner ses démarches dédiées à l’énergie et au climat. Ce plan d’action a évolué et a été élargi à la qualité de l’air en 2012. Au 1er janvier 2015, l’agglomération grenobloise est devenue Métropole et a acquis la compétence « énergie » (approvisionnement et maîtrise de l’énergie). Grenoble Alpes Métropole a donc fait évoluer son plan en un Plan air énergie climat (PAEC) le 19 décembre 2014 (Plan Air Climat: révision des objectifs territoriaux, adoption de la charte d’engagement 2015-2020, et évolution du Plan Air Climat en Plan Air Energie Climat).

Ce plan propose désormais 3 niveaux d’engagement : « j’adhère », « j’agis », « je fixe des objectifs quantifiés pour 2020 ». Par ailleurs, il relève de 4 à 15 points les objectifs de résultats à atteindre pour le territoire métropolitain (tableau ci-dessous). Il s’agit de se mettre en cohérence avec le Schéma Régional Climat Air Énergie adopté en 2014 (SRCAE) et avec la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Les partenaires du plan métropolitain sont donc invités à signer une nouvelle charte d’engagement pour la période 2015-2020.

11-Maquette conseil municipal du 16 novembre 2015-105

Les évolutions observées entre 2005 et 2012 sur le territoire métropolitain sont en adéquation avec les objectifs fixés pour 2014 et 2020. Les objectifs 2014 de baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de consommation d’énergie par habitant ont même été atteints en 2012. Si tous les secteurs d’activité connaissent une baisse, les grosses industries sont en grande partie responsables de ces résultats. Cette tendance encourageante de baisse des émissions nécessite de poursuivre les efforts, particulièrement sur les secteurs résidentiel et du transport, afin d’évoluer en conformité avec les cadres réglementaires.

Partenaire de ce plan depuis 20051, la Ville de Grenoble avait renouvelé son engagement en novembre 2009 puis en janvier 2013. La Ville menait alors sur son propre plan d’actions « Grenoble Facteur 4 » (2008-2014), en cohérence avec la loi Grenelle 2. Afin d’amplifier sa politique énergie-climat et de se doter d’un système de pilotage, la Ville de Grenoble a délibéré le 23 mars 2015 pour s’engager dans la démarche de labellisation Cit’ergie. Elle poursuit et renforce son engagement en déclinant le nouveau plan air énergie climat (PAEC) sur son territoire, pour contribuer à l’atteinte des objectifs du territoire métropolitain.

Il est proposé que la Ville de Grenoble s’engage dès à présent au niveau 2 « j’agis » du plan air énergie climat, afin de contribuer à :

  • améliorer la qualité de l’air, en réduisant les émissions de polluants ayant un impact sur la santé : les polluants atmosphériques (particules fines, oxydes d’azote, ozone), les allergènes et les polluants intérieurs (formaldéhyde…), notamment dans les bâtiments accueillant des publics sensibles,
  • lutter contre le changement climatique et l’épuisement des énergies fossiles, en réduisant les consommations énergétiques, notamment les ressources carbonées émettrices de CO2 (principal gaz à effet de serre), et en favorisant le recours aux énergies renouvelables,
  • réduire l’exposition de la population aux îlots de chaleur et à la pollution atmosphérique en centre-ville et le long des axes routiers.

Afin d’atteindre ces objectifs, la Ville de Grenoble a établi son propre programme d’action, détaillé en annexe. Ce programme s’articule autour de 3 orientations stratégiques : « les politiques publiques pour agir sur le territoire de la Ville », « la Ville donne l’exemple » et « la Ville mobilise ses partenaires ». Il vise les domaines suivants : urbanisme, aménagement de l’espace public et patrimoine bâti, déplacements, consommation, communication et mobilisation des acteurs. Ce plan sera piloté en lien avec les autres plans et programmes en cours ou à venir : plan municipal de santé, travail avec la Métro sur le plan local d’urbanisme, plan écoles, programme de végétalisation de la ville comme « jardinons nos rues », plan lumière, clauses environnementales dans les marchés publics, plan de déplacement d’administration, etc.

Les politiques publiques pour agir sur le territoire de la Ville

La Ville poursuit ses politiques et actions relevant de ses compétences sur son territoire :

  • Urbanisme : politique environnementale ambitieuse sur les ZAC, application de la RT2012-20%,
  • Végétalisation de la ville : développement d’ilots de fraicheurs,
  • Eclairage public : réduction de la pollution visuelle et modification des ambiances lumineuses,
  • Déplacements : incitation aux mobilités douces,
  • Communication auprès de la population et de publics cible comme les écoles, en particulier sensibilisation à l’environnement.

La Ville donne l’exemple

Sur son patrimoine municipal, la Ville mène depuis de nombreuses années des actions de maitrise de l’énergie qui portent leurs fruits. Aujourd’hui, la volonté est d’élargir les démarches internes afin de réduire les dépenses énergétiques sur le budget communal, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et de polluants de l’air sur notre territoire.

  • Gestion du patrimoine municipal : optimisation des consommations énergétiques des bâtiments municipaux, optimisation de la flotte de véhicules et promotion des mobilités douces, division par 2 des consommations de l’éclairage public en 8 ans…
  • Construction de nouveaux équipements : performances « énergétiques, matériaux et air intérieur», chantier propre,
  • Etablissements sensibles existants : suivi de la qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant des enfants, réflexion sur la prise en compte de l’air extérieur,
  • Commande publique : recours aux circuits courts, pour la restauration collective notamment, achats de produits peu émissifs,
  • Mobilisation interne des services, des agents et des élus : développement des bonnes pratiques au sein des services, promotion du plan de déplacement d’administration, formation,…

La Ville mobilise ses partenaires

D’autre part, la Ville de Grenoble intervient et agit en mobilisant les leviers existants chez ses partenaires ou en leur faisant bénéficier de son expérience.

A titre d’exemple, la Ville de Grenoble, au travers de sa participation au conseil communautaire de Grenoble Alpes Métropole, va contribuer à développer les politiques suivantes, ainsi qu’à les déployer sur le territoire de la ville :

  • Urbanisme/aménagements/bâtiments : sobriété et efficacité énergétique dans le PLUi, végétalisation, prise en compte des cartes de vigilance air, réhabilitation du bâti existant public et privé (Mur-Mur 2…),
  • Energie/air : déploiement du schéma directeur énergétique, développement des énergies renouvelables, aide au renouvellement des équipements de chauffage au bois individuel,
  • Mobilités : développement des politiques relatives aux mobilités douces en lien étroit avec le Syndicat mixte de transport en commun (SMTC),
  • Eau, assainissement, déchets : prise en compte des aspects « énergie », économie circulaire,
  • Communication : soutien aux efforts des entreprises et habitants pour réduire leurs consommations et changer leurs mobilités, etc.

La ville favorisera aussi certains dispositifs à travers d’autres partenaires comme GEG et la CCIAG, et leur mise en œuvre sur le territoire de la Ville :

  • distribution d’électricité et gaz : le recours à électricité verte, le développement du GNV,
  • chauffage urbain : le recours aux ressources renouvelables et peu émissives en polluants atmosphériques, rénovation des équipements, etc.

Pilotage du projet et gouvernance

Cette démarche transversale va être déployée sur la période 2015-2020. Le mode de pilotage s’inspire de l’organisation exigée par la démarche de labellisation Cit’ergie dans laquelle la Ville s’est engagée en mars 2015, avec un fonctionnement en mode projet et processus d’évaluation continue. La démarche est pilotée par une équipe projet œuvrant à la fois pour le PAEC de la Ville et Cit’ergie. Elle va fédérer l’ensemble des services de la Ville de Grenoble et des élus. Le comité de pilotage santé-environnement sera mobilisé pour suivre l’avancée des actions et les résultats obtenus, avec une restitution annuelle en conseil municipal lors de la présentation du rapport développement durable.

Par ce programme, la Ville de Grenoble adopte son propre plan air énergie climat qui vise la préservation de qualité de l’air, des ressources énergétique et du climat, ainsi que l’adaptation de la ville vis-à-vis de la pollution de l’air et du changement climatique. Elle s’engage dans le PAEC métropolitain, en autorisant le maire à signer le niveau 2 de la nouvelle charte, dès le forum de décembre 2015. Enfin, elle poursuivra le travail pour affiner le plan d’action et atteindre le niveau 3 à la fin du 1er semestre 2016 ; elle amorcera la collaboration avec le CCAS pour aboutir à une démarche commune de plan air énergie climat.

L’ensemble de ces engagements traduit la volonté de contribuer localement aux objectifs fixés au niveau national, européen et international, et à amplifier les efforts après les débats de la COP21 de décembre 2015.

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