Déchéance de nationalité : le Gouvernement doit respecter les valeurs de la République
Partager

Vœu proposé par le Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes (porté par Emmanuel Carroz, adjoint à l’Egalité des droits et à la Vie associative) lors du conseil municipal du 25 janvier 2016 à l’attention des parlementaires de l’Isère concernant la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité à des personnes nées françaises.

En 2015, à deux reprises, la France a été frappée par une série d’attentats sans précédent. A chaque fois, les Grenobloises et les Grenoblois furent des milliers à témoigner leur solidarité avec les victimes et leur indignation face à ces actes barbares. Ces attaques visent directement notre démocratie fondée sur les Droits de l’Homme. Elles cherchent à attiser, par la terreur, les divisions au sein de notre société pour provoquer un climat de guerre civile et ainsi déstabiliser notre République, une et indivisible. Partout où ils frappent, ces criminels veulent exacerber les tensions entre les citoyens pour détruire toute idée de vivre-ensemble et de cohésion sociale.

Notre République, quand elle est attaquée, doit répondre par plus de République, plus de démocratie en s’appuyant sur ses valeurs fondamentales, que sont la Liberté, l’Égalité, la Fraternité, mais aussi la laïcité. Aucun amalgame n’est acceptable entre ces lâches criminels et une partie de nos concitoyennes et concitoyens en raison de leur origine ou de leur confession.

Notre sécurité collective doit s’appuyer sur une puissance publique forte, dotée de moyens humains et matériels suffisants, que ce soit dans la police, les services de renseignement, la justice, les services des douanes et plus généralement l’ensemble des services publics, notamment l’Education nationale et toutes les politiques qui visent à réduire les inégalités sociales et territoriales.

Parmi les mesures proposées, l’extension de la déchéance de la nationalité pour tout Français binational y compris quand la personne est née française n’est pas acceptable. En soumettant au nom du Président de la République cette disposition au vote du Parlement afin de l’inscrire à l’article 34 de la Constitution, le gouvernement commet une erreur grave. Il s’agit d’une ancienne revendication de l’extrême droite. A Grenoble, nous n’oublions pas qu’en juillet 2010 Nicolas Sarkozy a été le premier Président de la République à reprendre cette proposition. Nombreuses furent les voix, politiques et de la société civile, en particulier dans notre ville, qui s’élevèrent pour dénoncer cette idée démagogique et dangereuse.

La déchéance de la nationalité instaurerait, de fait, dans la Constitution des différences de catégories entre Français, ce qui remettrait en cause l’un des fondements de notre République. Cela est d’autant plus grave qu’il existe un consensus large pour estimer qu’une telle mesure n’aurait aucun effet dissuasif. Aucun lien ne peut être établi entre le fait d’être binational et celui de s’engager dans des actions criminelles !

Grenoble, ville cosmopolite, forte de ses très nombreux habitants binationaux, ne peut pas rester indifférente.

C’est pourquoi, nous, élus de la Ville de Grenoble, demandons aux parlementaires isérois, représentants du peuple français, de refuser toutes dispositions permettant la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité pour les citoyens nés français, contraire aux valeurs de la République Française.

Laisser un commentaire