Les clés de lecture du Compte Administratif 2015
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Marqué par la baisse des dotations de l’Etat et montrant le sérieux des prévisions puis de l’exécution budgétaire, le Compte Administratif 2015 sera présenté lors du conseil municipal du 20 juin 2016. Ce compte administratif 2015 correspond à la première année de gestion pleine et entière de la nouvelle municipalité. En cela, il traduit comptablement et financièrement les orientations et projets décidés par l’équipe municipale.

Le premier enseignement est que les résultats financiers sont conformes aux orientations actées lors du vote du Budget Primitif 2015, sans qu’il y ait eu besoin de procéder à des budgets ou des emprunts supplémentaires en cours d’année.

Ce document illustre par ailleurs une année de transition marquée par les transferts de compétence à la Métropole ainsi qu’une nouvelle baisse des dotations de l’Etat à la Ville de Grenoble, de -5,97 millions d’€ par rapport à la somme reçue en 2014 (et – 8,38 millions d’€ par rapport aux dotations perçues en 2013).

Cette situation confirme la pertinence des choix stratégiques effectués par la majorité dès le début du mandat pour faire face aux baisses de recettes : stabilisation de la masse salariale qui augmentait fortement depuis plusieurs années, annulation de la hausse de 25% de l’indemnité des élus votée en 2009, sobriété protocolaire, division par deux du budget de la communication, revente des voitures de fonctions, reprise du Palais des Sports en gestion directe (près d’1M€ d’économie), mutualisation du stade des Alpes pour le foot et le rugby, fin de la subvention aux Musicien du Louvre, mutualisation ville-CCAS, …

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Le compte administratif 2015 en quelques chiffres :

 

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Le budget global comprend le budget de fonctionnement (279M€ dédiés à la gestion des services de la ville : salaires, subventions…) et le budget d’investissement (56M€ dédiés aux investissements : écoles, entretien des bâtiments, espace public, renouvellement urbain …).


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La Dotation Globale de Fonctionnement (ou DGF) constitue de loin la principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales : elle baisse de 5,6 M€ sur l’année 2015. Ce à quoi il faut ajouter une baisse de -0,4 M€ d’autres dotations nationales (dotation de péréquation et dotation unique de compensation spécifique de la taxe professionnelle).

Après -2,4 M€ sur le budget 2014, la baisse des dotations de l’état s’élève en 2015 à 6 M€, et s’élèvera de nouveau à -6 M€ en 2016. Malgré les annonces récentes du Président de la République faisant suite aux interpellations des maires de France, cette coupe austéritaire dans les finances de la Ville continuera en 2017 à hauteur de -3 M€. L’impact budgétaire en 2017 s’élèvera ainsi à près de 17 M€ de pertes sèches dans les finances de Grenoble par an par rapport à la somme reçue en 2013.

Par ailleurs l’annonce des dispositifs Lebranchu en cours d’année 2016 (revalorisation utile et légitime de la rémunération des fonctionnaires) représentera un coût supplémentaire de 3,4 millions d’€ par an pour la Ville, non compensé par l’Etat.


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La masse salariale représente la plus grande part des dépenses fonctionnement (139,5 M€ en 2015). Rompant avec la forte augmentation lors du précédent mandat, la masse salariale a été en légère baisse en 2015, de 139,5 M€ contre 140 M€ en 2014 (à périmètre constant). Cette baisse de 0,5 M€ montre que les efforts engagés par la majorité en matière de sobriété et de gestion rigoureuse des ressources a porté ses fruits dès l’exercice 2015.

Cette maîtrise des dépenses de personnels a été accompagnée par un plan de déprécarisation de l’emploi public travaillé avec les organisations syndicales.


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 -6,27 M€ … mais plus en réalité !

L’épargne nette est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement après remboursement de l’emprunt et des charges d’intérêt. Elle exprime la capacité de la collectivité à financer une partie de l’investissement avec son épargne).

Le Compte Administratif 2015 fait ressortir une épargne nette négative de -6,27 M€, soit 0,3 M€ de mieux que les -6,5 M€ votés lors du Budget Primitif 2015.

Après une croissance due à l’augmentation des impôts locaux décidés par la précédente majorité en 2008, l’épargne nette de la Ville de Grenoble n’a cessé de décroître fortement entre 2011 et 2014, passant de +11,44 M€ à -0,47 M€. En cause une gestion peu rigoureuse de la masse salariale durant la dernière année du mandat (par exemple : 137,25 M€ constaté au CA 2014 contre 131 M€ prévu au BP2014).

Un travail de fond a été engagé dès 2014 pour inverser la tendance et ainsi pouvoir continuer à investir dans l’avenir.


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A périmètre constant, les dépenses d’investissement sont maintenues à un haut niveau. Si en apparence elles sont en baisse de 12 M€ par rapport à l’année 2014, il faut souligner que 10,5 M€ ont été l’objet de transfert vers la Métropole.

Avec son budget d’investissement, la Ville de Grenoble construit son avenir de ville durable, solidaire et émancipatrice. Parmi les principaux postes d’investissement :

  • Plan écoles et entretien : 2 977 002 €
  • Autre: pôle gare, protection crues : 6 672 679 €
  • Aménagement urbain pour les ZAC : 6 069 496 €
  • Aménagements de quartier : 1 183 180 €
  • Nature en ville : 933 641 €
  • Sport: maintenance des équipements, centre sportif Arlequin : 5 858 498 €
  • Politique ville et renouvellement urbain : 4 481 678 €
  • Aide aux bailleurs et copropriétés : 2 167 657 €
  • Culture: locaux, patrimoines, outils : 2 282 571 €
  • Economie – tourisme : 851 557 €
  • Locaux associatifs : 381 933 €
  • Stationnement : aménagement, équipement : 182 270 €
  • Patrimoine : 156 832 €
  • Matériel et équipement des services : 4 352 373 €
  • Locaux administratifs: maintenance, sécurité, conditions de travail : 3 869 534 €

 

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Explications complémentaires

Pour ce compte administratif 2015, les transferts et mutualisations avec la Métropole entraine de fortes variations à la baisse de l’ensemble des dépenses et des recettes du budget principal. Ces évolutions rendent plus difficilement compréhensibles la réalité des mouvements en jeu : pour être correctes les comparaisons 2014/2015 doivent se faire à périmètre constant.

A noter, par exemple, que la ville de Grenoble, par le biais d’une convention de gestion transitoire, a porté pour le compte de la Métropole de nombreuses dépenses de gestion courante. Cette situation a donc un impact sur les dépenses de fonctionnement, mais aussi sur le niveau des recettes de gestion courante, puisqu’elles ont fait l’objet de refacturations à hauteur de 6,21 M€.

Par ailleurs, la liquidation de la Régie des Eaux de Grenoble (REG), la clôture de la Régie de l’Eau Potable (REP), ainsi que le transfert des excédents de l’eau potable à la Métropole, a un impact extrêmement marqué sur l’évolution des dépenses exceptionnelles (13,18M€) et des recettes exceptionnelles (2,53M€).

L’épargne nette est de ce fait impactée facialement de façon négative (-10,65 M€ pour ces seules écritures) alors que les ressources venant financer ces dépenses figurent dans l’intégration des résultats antérieurs de clôture, résultats non compris dans le calcul de l’épargne nette. Il convient donc de les retraiter.

Les transferts de compétence ont aussi eu un impact sur l’organisation des services qui explique en partie des montants de recettes et de dépenses qui auraient dû faire l’objet d’émissions de titres ou de mandats ou de rattachements à l’exercice sur 2015, soit 2,41 M€ de ressources qui manquent au CA 2015.

Ce faisant, en veillant à neutraliser l’ensemble des évolutions liées à la Métropole ainsi qu’aux recettes et dépenses qui n’ont pu être imputées comptablement sur l’exercice 2015, le compte administratif 2015 fait ressortir une épargne nette négative de – 6,27 M€ (-6,5M€ prévu au BP 2015).

Ainsi, comme prévu lors du vote du budget primitif 2015, la maîtrise de la masse salariale à périmètre constant (-0,42%) et la baisse des dépenses de gestion courante (-2,07 M€ après reconstitution des dépenses relatives aux services communs) alliées à une hausse des recettes de gestion hors dotation de l’Etat (+0,62 M€ après reconstitution de l’impact des services communs) n’ont pu compenser la baisse des dotations de l’Etat (-5,97M€).

Même s’il convient de souligner l’impact négatif du solde exceptionnel sur l’épargne nette (-3,52M€), celui-ci reste stable au regard des résultats 2014. En outre, l’évolution de l’annuité de la dette (+2,37 M€) a un impact sur l’évolution de l’épargne nette.

Concernant les dépenses et recettes relatives à l’investissement, l’exercice 2015 marque une légère baisse des dépenses d’investissement hors opérations financières (44,35M€) de -1,75 M€ à périmètre constant.

Globalement, l’encours de dette du budget principal est en hausse de 2,8% par rapport à l’exercice 2014. Cela représente un encours de dette par habitant de 1 579 € par habitant une fois pris en compte le remboursement par la Métropole de la dette récupérable.

Enfin, outre le niveau d’épargne nette dégradé, il convient de relever que la clôture des résultats 2015 après intégration des résultats antérieurs fait apparaître un déficit global de clôture déficitaire de 2,5 M€. Une fois pris en compte les recettes et dépenses non rattachées à l’exercice, le déficit aurait dû être ramené à – 0,09 € M€.

Pour conclure, outre les évolutions propres à l’activité et au périmètre des compétences de la ville de Grenoble, il convient de souligner l’impact majeur des baisses de dotation de l’Etat. Les dotations de l’Etat perçues en 2015 sont inférieures de 8,38 M€ par rapport aux dotations perçues en 2013. Cette baisse cumulée asphyxie le budget de la ville comme celui de nombreuses collectivités en France. Pour mémoire, comme le pointe les conclusions du dernier rapport de la Cour des Comptes sur l’état des finances locales :

« Si la baisse des concours financiers de l’État n’a eu qu’un impact limité en 2014, l’accélération de cette baisse de 2015 à 2017 est de nature, du fait de son ampleur, à modifier le modèle d’équilibre financier des collectivités. »

Elle pointe également l’effet cumulatif de la diminution des cofinancements (les autres collectivités locales que sont les régions, les départements et les intercommunalités étant aussi frappées par la baisse des dotations).

Pour Grenoble, ces choix nationaux ont des conséquences particulièrement difficiles à supporter, d’autant que la santé financière de la Ville est très fragile et qu’elle ne dispose plus des marges habituelles d’action que sont la fiscalité ou le recours à l’emprunt : dette élevée, fiscalité locale élevée, épargne nette négative.