« La réalité impose de bouger vite si on ne veut pas voir le service public s’écrouler petit à petit »
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Intervention de Laurence Comparat, pour le groupe RCGE, lors du débat sur le Compte Administratif 2015 durant le conseil municipal du 20 juin 2016.

Merci à M. L’adjoint aux finances pour cette présentation détaillée. Je m’associe au nom de l’ensemble de la majorité municipale aux remerciements aux agents de la direction des finances, qui ont fait un travail particulièrement complexe de mise en lisibilité des comptes, afin de permettre leur comparaison avec les années antérieures malgré d’importantes évolutions du périmètre d’intervention de la Ville : transfert à la Métropole, mutualisations avec le CCAS et la Métro… C’est certes leur travail, mais cela n’empêche pas la reconnaisse pour leur investissement au service de la collectivité.

Ce compte administratif 2015 correspond à la première année de gestion pleine et entière de notre majorité. Et il fait la démonstration d’une gestion sérieuse, rigoureuse, dans un contexte contraint.

Première chose à noter : les résultats financiers sont conformes aux orientations prises lors du vote du Budget Primitif 2015.

C’est donc la première fois depuis des années qu’il n’y a pas à Grenoble de budget supplémentaire en cours d’année. Cela explique peut-être que certains élus de l’ancienne majorité aient du mal s’y retrouver, mais cela n’excuse bien évidemment pas leurs accusations mensongères.

Un examen attentif du document du CA 2015, en particulier de la page 9 du Doc 0, montre qu’au contraire la Ville a dépensé moins que ce qu’elle a prévue lors du vote du budget 2015.

Qu’un ancien adjoint aux finances confonde les chiffres positifs et négatifs est pour le moins inquiétant, mais explique peut-être l’état désastreux dans lequel nous avons trouvé les finances de la Ville…

Notre budget primitif 2015 était donc sincère, et sa réalisation tout au long de l’année 2015 a été maîtrisée.

En particulier en ce qui concerne la masse salariale dont nous avons stoppé la dérive. Cette maîtrise des dépenses de personnels a été permise par la rationalisation de l’organigramme averc le resserrement du nombre de directions passées de 9 à 5 ; et a été accompagnée d’un maintien des effectifs permanents et d’un plan de déprécarisation de l’emploi public travaillé avec les organisations syndicales.

Tous budgets confondus et à périmètre constant (donc sans tenir compte des transferts vers la Métropole) ce budget s’élève à 139,5 M€ contre 140 M€ en 2014. Une légère baisse qui tranche clairement avec les années précédentes ou ce même Budget a augmenté de + 4 M€ entre 2012 et 2013 et de + 6,5 M€ entre 2013 et 2014, et ce sans amélioration notable du service public rendu aux Grenoblois.

Cette dernière hausse de 6,5 M€ avait au passage été « oubliée » dans le budget primitif 2014, voté avant l’élection de mars. Une impasse de taille que nous avons dû régler en empruntant pour équilibrer le budget 2014, un exemple de plus qui devrait nous épargner les leçons de « bonne gestion » venues du PS !

Ces dérives ont fortement dégradé l’épargne nette de la Ville. Après une croissance due à l’augmentation des impôts locaux décidés par la précédente majorité en 2008, l’épargne nette de la Ville de Grenoble n’a cessé de décroître fortement passant de +11,44 M€ en 2011 à -0,47 M€ en 2014 ! C’est la chute libre sous l’ancien mandat !

Un travail de fond a en effet été engagé dès 2014 pour inverser la tendance et ainsi pouvoir continuer à investir dans l’avenir.

Car en 2015, et malgré les contraintes financières, nous avons donc dégagé de l’investissement pour lancer le plan écoles et entretenir les bâtiments scolaires, les équipements sportifs et culturels, équiper les services de la Ville, financer l’aménagement urbain via le soutien aux ZAC, au renouvellement urbain, aux co-propriétés et aux bailleurs sociaux, continuer les aménagements de proximité dans les quartiers, et pour la nature en ville, etc.

Notons au passage que l’achat du Bâtiment Claudel est non seulement une opération blanche au plan financier (8 M€ achat / 8 M€ de loyer pendant 2 ans), et qu’il sera à terme sera source d’économies en permettant le regroupement des services de la Ville, et permettra même de dégager des recettes ponctuelles en vendant les bâtiments libérés. Il s’agit donc d’un investissement pour l’avenir.

On l’a vu, la gestion calamiteuse et dispendieuse de nos prédécesseurs a dégradé notre capacité à emprunter, ce qui nous fait cruellement défaut aujourd’hui !

Mais ce n’est pas tout : Monsieur le Maire l’a bien dit tout à l’heure, leurs dérives mégalos ont fait peser sur les finances de la ville des dépenses qui auraient dues être faites au niveau métropolitain.

Une Ville qui se prend à elle seule pour une Métropole, une Métropole à qui on n’a donc jamais donné les moyens d’une réelle ambition. Une Métropole qui a donc pris 15 ans de retard… ce que nous payons aujourd’hui.

Il convient enfin bien entendu de souligner à nouveau l’impact majeur des baisses de dotation de l’État sur le CA 2015. Celles-ci sont inférieures de 8,38 M€ par rapport aux dotations perçues en 2013. Cette baisse cumulée asphyxie le budget de la ville comme celui de nombreuses collectivités en France.

Comme le pointent les conclusions du dernier rapport de la Cour des Comptes sur l’état des finances locales :

« Si la baisse des concours financiers de l’État n’a eu qu’un impact limité en 2014, l’accélération de cette baisse de 2015 à 2017 est de nature, du fait de son ampleur, à modifier le modèle d’équilibre financier des collectivités. »

Alors certes F. Hollande, sous la pression des collectivités locales de tous bords politiques, a lâché du lest le 2 juin dernier, en annonçant que la baisse de 2017 serait moitié moins importante que prévu. Mais une baisse reste une baisse, en 2017 Grenoble aura sur son budget 17 M€ de moins par rapport à la somme reçue en 2013.

Le « geste » de F. Hollande permettra tout juste de compenser le coût des « dispositifs Lebranchu » – revalorisation utile et légitime de la rémunération des fonctionnaires -, mais qui représenteront un coût supplémentaire de 3,4 millions d’€ par an pour la Ville de Grenoble, pour lequel le Gouvernement ne nous a pas donné un seul euro…

Paul Bron excepté, la capacité qu’ont nos oppositions à continuer à nier l’impact que cette baisse fait peser sur Grenoble impressionne autant qu’elle inquiète.

Ainsi, d’un certain Michel Destot qui dénonçait en 2007 en tant que maire de Grenoble le risque que le gel des dotations de l’État -le gel, pas la baisse !- faisait peser sur les collectivités ; ce même Michel Destot vote en 2014 puis 2015 des baisses de dotations en tant que Député, avant de verser des larmes de crocodile sur l’impact de ces baisses sur les services publics grenoblois ! C’est d’un cynisme et d’une indécence rares !

Quant à certains candidats de droite aux présidentielles ils voudraient une baisse 3 fois plus forte que celle de M. Valls, qui passerait presque pour un enfant de Choeur !

Mais les chiffres sont têtus. La baisse des dotations de l’État, cumulée aux contraintes spécifiques de Grenoble – nous sommes au taquet du niveau d’endettement, au taquet du taux d’imposition -, tout cela fait que la situation financière de la Ville est particulièrement tendue, même si elle reste bien évidemment sous contrôle. Nous le disons depuis notre arrivée en 2014, et le Préfet dans son courrier de mai 2016 ne dit pas autre chose.

Tout cela montre à qui en douterait que notre plan de sauvegarde et de refondation des services publics, bien que difficile, est indispensable et nécessaire.

Les choix stratégiques que nous avons effectués dès le début du mandat ont permis jusqu’ici de passer la 1ère vague de la baisse des dotations de l’Etat – stabilisation de la masse salariale, annulation de la hausse de 25% votée en 2009 de l’indemnité des élus, sobriété protocolaire, division par deux du budget de la communication, revente des voitures de fonctions, reprise du Palais des Sports en gestion directe (près d’1M€ d’économie annuelle), mutualisation du stade des Alpes pour le foot et le rugby, fin de la subvention aux Musicien du Louvre, mutualisation ville-CCAS, …

Mais cela ne suffit pas, cela ne suffit plus : il nous faut trouver encore 14 M€ sur le budget de fonctionnement de la Ville, et cela ne peut passer que par la recherche d’économies massives et la nécessité de repenser l’action publique.

La réalité impose de bouger vite et fort si on ne veut pas voir le service public s’écrouler petit à petit.

Sur cette question, nous attendons – comme toujours – de savoir ce que le PS et ses partenaires auraient fait… A cette heure, mystère complet ! Ou plutôt rabâchage de solutions éventées : ce ne sont pas les 150.000 € annuels que la société Decaux daignait nous promettre en échange du maintien de la pollution visuelle dans nos rues qui auraient fait une grande différence…

Doit-on conclure qu’ils ne disent pas grand chose parce qu’ils n’ont rien à dire, rien à proposer ? Et que pensent-ils du plan de « marges de manœuvre » mis en place à Lyon ? Un plan porté par G. Collomb, maire socialiste de Lyon qui s’est préparé, je cite « à faire face à un contexte de réduction des dotations drastiques ». Les parlementaires socialistes vont-ils s’inquiéter des finances de Lyon et demander, au mépris de son indépendance, un audit de la Chambre régionales des comptes comme ils l’ont fait pour Grenoble ?

Certains à droite ont par contre fait l’effort de fournir des propositions, mais totalement hors sol. La solution miracle ? Brader le patrimoine public : vendons l’hôtel de Ville, au passage en proposant une solution pour célébrer les mariages mais pas pour reloger les agents ! Vendons Alpexpo ! Cette solution – brader le patrimoine public a été utilisée à haute dose par cette même droite entre 1983 et 1995, avec pour résultat de précipiter Grenoble à la « une » des chroniques judiciaires, un premier magistrat faisant un passage remarqué par la case prison, ce qui ne l’a hélas pas empêché d’être à nouveau candidat aux muniicpales en 2014…

Or il ne s’agit pas de trouver des recettes exceptionnelles – une vente ne rapporte qu’une seule fois -, il s’agit de faire fonctionner les services publics de la Ville avec 17 M€ de moins par rapport à 2013, et cela sur la durée. Alain Juppé à Bordeaux l’a bien compris, puisqu’il a augmenté les impôts de 5 %. Ou Jean-Luc Moudenc à Toulouse… mais sans aucune considération sociale, faut-il le préciser.

Car faire de la politique c’est faire des choix. Les nôtres ne sont ni ceux de Jean-Pierre Barbier, ni ceux de Laurent Wauquiez.

Car le Département, qui a pourtant une compétence sociale obligatoire, se désengage de tout ce qui pourrait aider au mieux vivre ensemble : missions locales pour l’emploi des jeunes, médiateurs de rue, hébergement d’urgence…

A la Région, c’est l’arbitraire le plus total : retrait de la subvention à la maison des enfants d’Izieu pour mieux financer un syndicat étudiant « ami », clientélisme politique et absence de transparence dans l’attribution des subventions, notamment dans le domaine culturel.

Et tout cela n’est pas sans conséquences pour Grenoble. Myriam Laïdouni Denis élue régionale du Rassemblement citoyen écologiste et solidaire dénonce un double discours : « La Vice Présidente à la culture a assuré à plusieurs reprises qu’elle veillerait à ce que les baisses de subvention ne mettent pas en péril des structures. C’est faux. Et c’est la ville de Grenoble qui en fait les frais avec la fermeture du CIEL ». Dernière décision en date de L. Wauquiez : la suppression de la subvention au CLEPT, ce qui fait que la moitié de son budget disparaît sans aucune explication ! Or le CLEPT, associé au lycée Mounier, joue un rôle majeur et efficace pour rattraper les jeunes en décrochage scolaire. M. Wauquiez préfère-t-il les livrer à la rue ?

Faire des choix donc, mais pas n’importe lesquels.

17 M€ de baisse, à titre de comparaison sur le budget d’un ménage cela revient à la perte de 1 mois de salaire sur 12, cela veut dire vivre chaque année avec 11 mois de salaire au lieu de 12.

Bouger vite et fort nous l’avons fait, pour proposer ce plan qui permette de sauvegarder les services publics locaux. C’est maintenant que se prépare le budget 2017, c’est donc maintenant et pas dans 6 mois que les décisions doivent être prises afin que les services et les agents de la Ville puissent s’organiser en conséquence.

Avec ce Plan de sauvegarde des services publics locaux : « On ne subit pas, on prépare l’avenir », il est en effet hors de question de se contenter de faire moins bien, il est fondamental de faire autrement en adaptant le service public aux évolutions des besoins des grenoblois dans une ville qui bouge, une ville en transition. Toutes les bonnes volontés sont bienvenues pour participer aux échanges et aux propositions pour sa mise en œuvre.