La Cour des Comptes confirme la dangerosité des choix gouvernementaux pour les collectivités locales
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La Cour des Comptes vient de publier son rapport d’analyse (concernant l’année 2015) sur les finances des collectivités locales (accessible en cliquant ici). Si, à partir d’une analyse uniquement « macro » et « financiariste » la ce rapport relève des évolutions positives, il faut le lire en détail pour voir confirmer que la situation est en réalité extrêmement difficile pour nombre de collectivités.

LeMonde.fr en fait une rapide synthèse (voir ici).

On notera que le Gouvernement qui s’est gargarisé d’une réduction des déficits de l’Etat, en a en réalité fait porter la moitié de l’effort sur les collectivités locales : « Les administrations publiques locales ont ainsi contribué pour plus de la moitié à la réduction du déficit public national, qui est passé de 84,8 milliards d’euros en 2014 à 77,5 milliards en 2015 »

La Cour des Comptes confirme que la baisse des dotations a entrainé une chute de l’investissement des collectivités en 2014 et 2015 : « Les collectivités ont réduit leurs investissements pour la deuxième année d’affilée, soit une baisse de l’investissement de 25 % en deux ans ».

Par ailleurs, la Cour des Comptes reconnait que la poursuite de la baisse des dotations en 2016 et 2017 va mettre les collectivités en grande difficulté : « Cette embellie, met en garde la Cour des comptes, risque toutefois d’être de courte durée. En 2016, la baisse des transferts financiers de l’Etat devrait être plus prononcée qu’en 2015 (2,16 milliards d’euros contre 628 millions) et la progression des produits de la fiscalité moins rapide. Les collectivités vont donc disposer de marges de manœuvre réduites pour faire face à l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement. »

Enfin, la Cour des Comptes appuie sur la nécessité d’une refonte de la fiscalité locale, que nous appelons également de nos vœux : « En tout état de cause, la fiscalité locale souffre de défauts importants en termes d’équité, de transparence et de prévisibilité. […] Alors que la compensation par l’État est de plus en plus partielle, les informations transmises aux collectivités locales leur permettent difficilement de prévoir ou de vérifier le montant des allocations auxquelles elles ont droit. »

Avec des milliers de communes, Grenoble va continuer à combattre les choix récessionnistes de ce Gouvernement. Nous exprimons également une grande inquiétude alors que tous les candidats à la primaire de la droite proposent de réduire de façon encore plus massive les dépenses publiques. Pour notre part nous continuons à porter la nécessité d’un service public de proximité ambitieux, efficace, adapté aux besoins des habitants et en capacité d’investir pour répondre aux grands enjeux sociaux et écologiques du XXIème siècle.