Débat d’orientation budgétaire 2017 – Dans un contexte contraint, préparer l’avenir
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Le Rapport d’orientation budgétaire 2017 est au débat du Conseil municipal du 7 novembre. Dans un contexte toujours contraint, la majorité municipale expose, dans ce document de référence, les perspectives financières et politiques pour l’année 2017 et au-delà. Situation budgétaire stabilisée, pas de hausse d’impôt, priorité à la transition sociale, écologique et démocratique, bon niveau d’investissement … tels sont les axes forts du budget 2017 en préparation.

Nouvelle baisse des dotations de l’Etat en 2017 

Depuis bientôt 3 ans nous avons dénoncé et combattu, avec des milliers d’autres communes, toutes étiquettes politiques confondues, les baisses de dotations de l’Etat. Pour Grenoble : il s’agira d’une perte de 17 millions d’€ pour le budget 2017 (en comparaison de la somme reçue en 2013), auxquels il faut ajouter 3 M€ par an (récentes mesures dites « Lebranchu », non compensées par l’Etat) … soient désormais 20 millions d’€ en moins, chaque année, dans le budget de la Ville.

A noter que la Cour des Comptes vient de publier son rapport d’analyse (concernant l’année 2015) sur les finances des collectivités locales :

  • elle confirme que la baisse des dotations a entrainé une chute de l’investissement des collectivités en 2014 et 2015 : 25 % en deux ans;
  • elle indique que la poursuite de la baisse des dotations en 2016 et 2017 va mettre les collectivités en grande difficulté. En 2016, la baisse des transferts financiers de l’Etat a été plus prononcée qu’en 2015 : 2,16 milliards d’euros contre 628 millions.

On pourra également remarquer que les principaux concurrents de la droite aux primaires pour l’élection présidentielle, promettent tous entre 80 et 100 milliards d’euros d’économies dans les dépenses publiques sur cinq ans. Cela annonce-t-il de nouvelles baisses des dotations pour les collectivités locales ?

Un héritage lourd qui a fragilisé la Ville de Grenoble

Malgré la hausse des impôts en 2009, l’équipe précédente a laissé un lourd héritage qui n’a pas permis à la Ville de Grenoble, comme d’autres communes, d’absorber le choc austéritaire imposé par le gouvernement. Une forte dérive des dépenses de fonctionnement et le financement de projets démesurés et  sans rapport avec les besoins des Grenoblois, a conduit à une chute de l’épargne nette à partir de 2011 :

  • 11M€ en 2011
  • 5 M€ en 2012
  • 8 M€ en 2013
  • – 0,5 M€ en 2014

Plan de sauvegarde : la Ville sur une trajectoire budgétaire viable

C’est donc dans ce contexte qu’il nous a fallu agir, en responsabilité, afin d’assumer le mandat confié par les Grenoblois pour remettre la ville sur des  rails budgétaires viables, éviter une mise sous tutelle, conserver une capacité d’action et d’investissement pour les habitants … tout cela sans augmenter les impôts.

Après des économies dès 2014 sur le train de vie de la Mairie (diminution de 25% des indemnités d’élus, réduction du nombre de voitures de fonction, division par 2 du budget communication, sobriété protocolaire, reprise en gestion publique du Palais des sports, …), il a fallu engager un travail plus en profondeur pour redéfinir le périmètre de l’action publique, dans tous les domaines d’interventions municipales.

Le Plan de Sauvegarde et de Transformation de services publics locaux, présenté en juin dernier, a été construit autour de 3 axes :

  • un service public ajusté à ses missions ;
  • un service public au plus près des usagers ;
  • un service public qui se donne les moyens d’agir et se transforme.

Le graphique ci-dessous montre l’évolution de l’épargne nette, avec 2 scénarios : au fil de l’eau (sans mise en œuvre du Plan de sauvegarde) ou avec mise en œuvre du Plan de sauvegarde.

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Pas d’augmentation des impôts locaux en 2017 !

En 2009, la part communale des impôts locaux grenoblois a augmenté de 9 %. L’impact sur les personnes aux revenus très modestes a été très rude : certains foyers qui ne payaient pas de taxe d’habitation se sont vus réclamer des sommes non négligeables, d’autres dégrevés ont vu leur taxe d’habitation augmenter de 15 à 30 %.

Conformément à l’engagement pris devant les Grenoblois en mars 2014, il n’y aura pas d’augmentation d’impôt à Grenoble en 2017.

A noter que d’autres grandes villes n’ont pas hésité à recourir au levier fiscal :

  • Aix-en-Provence, Dijon, Marseille, Mulhouse, Nantes, Toulouse, Bordeaux ou Nice ont augmenté la taxe d’habitation de plus de 5 % sur 2015 et/ou 2016 ;
  • s’agissant de la taxe foncière, les communes de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Lille, Metz, Mulhouse, Nantes, Nîmes, Strasbourg ou Toulouse ont enregistré des hausses supérieures à 5 % en 2015 et/ou 2016.

Les grands équilibres budgétaires

La Ville s’est fixée 4 grands objectifs incontournables :

  • respect des ratios légaux afin de permettre une action politique ;
  • équilibrer la capacité d’intervention (fonctionnement) et la capacité d’investissement pour transformer durablement Grenoble ;
  • ne pas avoir recours au levier fiscal ;
  • maintenir une bonne capacité de désendettement (14 ans maximum aujourd’hui).

La conjugaison du plan de sauvegarde et la renégociation d’une partie de la dette nous permet d’envisager les équilibres suivants :

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Répondre aux besoins des habitants et préparer le Grenoble de demain

Par l’ensemble de son action, la Ville de Grenoble répond aux urgences qui fragilisent les habitants tout en préparant dès à présent le Grenoble de demain, dans un contexte de construction métropolitaine. Pour préparer l’avenir, la Ville s’appuie sur le savoir-faire hérité de sa longue tradition d’innovation sociale, démocratique, environnementale et économique.

Le rapport d’orientation budgétaire 2017 présente de façon détaillée les priorités  fixées par la majorité pour l’ensemble des politiques publiques, autour de 3 axes :

  • accompagner, des petits aux aînés ;
  • se rencontrer dans une ville pour tous ;
  • réussir ensemble la ville de demain.

Concernant l’investissement, la Ville investira 37 millions d’€ en 2017, au service des Grenoblois, notamment :

  • 12 M€ pour les Écoles (près de 30% des investissements) : cela concerne les nouvelles écoles (de la rue Hareux, Hoche, Flaubert, St Bruno), l’extension de l’école Diderot, les restaurants scolaires (Sidi Brahim, Buffon, Chatin et Jouhaux), des aménagements de classes, le gros entretien (environ 1,5 M€) … ;
  • 2,4 M€ pour les zones d’aménagement (Presqu’île, Bouchayer-Viallet, Vigny-Musset, Flaubert…), 1,8 M€ pour le logement social et 1,6 M€ pour la politique de la ville (opérations Chatelet, Teisseire, Villeneuve et Mistral) ;
  • 4,7 M€ pour le sport : cela comprend la construction du centre sportif Arlequin et le gros entretien des équipements sportifs (dont la piscine Jean Bron) ;
  • 2,2 M€ pour les aménagements de proximité (aménagements d’espaces publics, budgets participatifs, les espaces verts…) ;
  • 1,6 M€ pour la culture (entretien des bâtiments culturels, reconstruction du théâtre Prémol, acquisitions et restaurations d’œuvres, …).