Nouveau gouvernement Macron / Philippe : la majorité sera exigeante, vigilante et mobilisée
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Après 5 ans de présidence Hollande, l’élection d’Emmanuel Macron et la désignation de son Gouvernement marquent comme une rupture dans la continuité. La mise en application du programme porté par le Président Macron risque fortement de fragiliser encore plus les collectivités. Entre la poursuite annoncée de la baisse des dotations (engagée par Manuel Valls au lendemain des municipales de 2014) et de nouvelles charges financières à prévoir, notre majorité sera vigilante et mobilisée pour préserver la pérennité et la qualité des services publics locaux et assurer le rôle moteur et novateur des collectivités en termes de développement solidaire et écologique des territoires.

Emmanuel Macron : « Je veux nouer avec les collectivités un pacte sur cinq ans, dans lequel je contractualiserai une baisse de 10 milliards d’euros de leurs dépenses. […] Il est possible de ne pas renouveler 120.000 postes de fonctionnaires, 70.000 venant des collectivités et 50.000 de l’Etat. »

Source : https://www.lesechos.fr/politique-societe/emmanuel-macron-president/0211826576981-emmanuel-macron-mon-projet-economique-2067359.php

Une municipalité engagée depuis 2014 contre la baisse des dotations de l’Etat

Le 10 avril 2017, le Conseil municipal a affirmé son soutien au « Manifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalités pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens ». Autour de ce manifeste porté par l’AMF, les collectivités de tous horizons politiques avaient interpellé les candidats à l’élection présidentielle pour demander l’arrêt des baisses de dotations de l’Etat (qui ont déjà amputé le budget de la Ville de Grenoble de 17 millions d’€ par an). Ce n’était pas la première mobilisation de la municipalité à ce sujet. Une lettre avait été adressée dès le 17 décembre 2014 aux Président, Gouvernement et Parlementaires, un appel contre l’austérité imposée avait été signé par de nombreux grenoblois, et une journée « sans services publics » organisée le 25 novembre 2015 pour alerter massivement les habitants.

Macron veut-il continuer ce qu’Hollande et Sarkozy ont initié ?

Le programme d’Emmanuel Macron est clair : les collectivités devront réduire leurs dépenses de 10 milliards d’€ sur les 5 ans du quinquennat. C’est autant que la baisse imposée par Manuel Valls entre 2014 et 2017, et 3 fois plus que celle décidée par Nicolas Sarkozy, qu’avait alors condamnée la majorité précédente. Si le nouveau Président décide d’appliquer cette nouvelle cure d’austérité, on peut alors estimer que le budget annuel de la Ville de Grenoble sera, en 2022, de 34 M€ inférieur à celui de 2013 ! C’est nier le rôle des collectivités dans la transition écologique et sociale et dans l’investissement public au plus proche des attentes des habitants.

Pourtant, dans le programme « En Marche », Emmanuel Macron avait affiché plusieurs objectifs généraux, en matière d’investissement d’avenir :

Sur 50 milliards d’investissements publics que nous prévoyons, 15 milliards seront consacrés à la transition énergétique et écologique. […]

Nous financerons le développement des énergies renouvelables : d’ici à 2022, nous avons pour objectif de doubler la capacité en éolien et en solaire photovoltaïque. […]

Nous réduirons notre dépendance à l’énergie nucléaire, avec l’objectif de 50% d’énergie nucléaire à l’horizon 2025.

Source : https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/environnement-et-transition-ecologique

A ce titre, si la nomination de Nicolas Hulot comme ministre d’Etat en charge de la « Transition écologique et solidaire » pourra être un point d’appui intéressant, nous serons particulièrement vigilants pour que ces déclarations d’intentions se concrétisent. Ainsi, il faut d’ores et déjà lever une incohérence : il ne pourra pas y avoir de transition écologique d’ampleur portée par les territoires, si dans le même temps les collectivités continuent à être asphyxiées financièrement.

Les collectivités devront-elles en plus porter le coût financier des engagements d’E. Macron ?

Le programme présidentiel porte des ambitions nationales parfois légitimes répondant à des attentes fortes que la Ville de Grenoble pourra soutenir … mais sans pour autant indiquer que l’Etat en assurera le coût.

Si, d’un point de vue pédagogique la mesure va dans le bon sens, qui financera les salles de classe à construire ou aménager du fait de la limitation à 12 élèves par enseignant dans les classes de CP et CE1 en zone prioritaire (REP et REP+) ? Pour Grenoble, pour la zone REP+ (quartier de la Villeneuve) il faudrait environ prévoir 12 classes supplémentaires, réparties sur 5 écoles.

Même question pour la construction des nouvelles crèches promises et les salaires des nouveaux personnels nécessaires ? Pour l’ouverture des bibliothèques municipales en soirée et le week-end ? Pour l’’élargissement des horaires d’ouverture des services publics en soirée et le week-end ? Qui de l’Etat ou des locataires assumeront le coût des 40 000 logements privés que devront acquérir les bailleurs sociaux ? …

Trop souvent, l’Etat transfère de nouvelles compétences aux collectivités, sans les moyens budgétaires correspondants. Ce fut déjà par exemple avec la réforme des rythmes scolaires. Cela doit cesser ! C’était d’ailleurs l’engagement n°6 du manifeste de l’Association de Maires de France : « Ne plus imposer aux collectivités des dépenses nouvelles sans ressources nouvelles. Quand l’État impose des dépenses, il doit les financer ou en réduire d’autres à due proportion. Le respect de l’article 40 de la Constitution doit être effectif pour les collectivités. »

Autre question d’importance : l’exonération  de la taxe d’habitation pour 80% des Français sera-t-elle compensée intégralement par l’Etat dans la durée ? S’il convient de réformer cet impôt injuste, car forfaitaire, sa quasi-suppression pourrait remettre en cause l’autonomie financière des collectivités, comme le note le journal de référence, « la Gazette des communes » :

Sur le principe, la mesure, évaluée par le candidat à une « dizaine de milliards » pour l’Etat,  pourrait être vue par les collectivités comme la poursuite amorcée depuis des années de la reprise en main financière des secondes par le premier. Les collectivités locales pourraient même considérer cette proposition comme une atteinte à leur droit constitutionnel d’autonomie financière.

En pratique, le manque à gagner, équivalent à la moitié du produit actuel de la TH, ne serait probablement pas intégralement compensé : Emmanuel Macron parle en effet d’exonération et non de dégrèvement. Or, à terme, ces compensations, qui pèsent lourd dans les comptes publics, finissent de plus en plus en dotations, dont on connait le sort.

A défaut, elles entreraient dans des variables d’ajustements, qui elles aussi ont fondu cette année de plus de 30 % dans la dernière loi de finances. Pas de quoi enthousiasmer les collectivités.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com/491766/emmanuel-macron-prescrit-une-cure-de-rigueur-aux-collectivites-territoriales/

La crainte d’une nouvelle dégradation du service public

Sur 5 ans, le programme d’Emmanuel Macron prévoit la suppression de 120 000 suppressions de postes dans la fonction publique (dont 70 000 dans les collectivités). C’est certes moins que les 500 000 voulus par Bruno Le Maire, nouveau Ministre de l’Economie et des Finances, lors des primaires des Républicains ! Mais la conséquence serait la même : dégradation du service public et des conditions de travail des agents.

Il est temps d’arrêter de raisonner « postes », mais qualité du service public. Bien sûr que ce dernier doit régulièrement s’adapter pour prendre en compte les nouveaux usages et les nouveaux besoins des habitants. C’est bien ce qui est fait depuis 3 ans à la Ville de Grenoble avec de nombreux chantiers menés : sur le numérique (nouveaux services en ligne et open data), sur les modifications d’horaires (propreté urbaine, police municipale, …), sur la prise de rdv pour les démarches d’Etat civil (permettant de mieux sécuriser les démarches et limiter l’attente), …

Ainsi, la majorité grenobloise sera exigeante et vigilante : si le renouveau de la vie politique française consiste à appliquer, toujours et encore, la vieille recette d’orthodoxie financière qui a montré sa dangerosité ces dernières années, alors cela sera l’impasse. Les solutions sont ailleurs et consistent au contraire à donner davantage d’autonomie et de capacité à investir aux collectivités, acteurs essentiels de la transition écologique et sociale des territoires !