A Grenoble, conformément aux engagements de l’équipe municipale et malgré un contexte contraint de baisse des dotations de l’Etat (-6M€ encore en 2016), la fiscalité locale est restée stable et l’endettement maitrisé.
En 2016, la Ville de Grenoble a continué a ajusté ses missions pour mieux répondre aux nouveaux besoins et usages des Grenoble.
| LES PRINCIPALES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2016 |
| CA 2016 | Reports 2016 sur 2017 | Total | |
| Plan écoles et entretien | 6 771 864 | 236 262 | 7 008 126 |
| ZAC | 6 632 257 | 1 222 684 | 7 854 941 |
| Autres : pôle gare, protection crues | 5 565 903 | 4 665 889 | 10 231 792 |
| Locaux administratifs : maintenance, sécurité, conditions de travail | 3 429 749 | 1 140 801 | 4 570 551 |
| Matériel et équipement des services | 3 338 410 | 2 016 487 | 5 354 897 |
| Sport : maintenance des équipements, Plaine des sports | 2 605 081 | 429 675 | 3 034 756 |
| Culture : locaux, patrimoine, outils | 2 016 960 | 544 692 | 2 561 652 |
| Aménagements de quartier | 1 991 743 | 1 299 629 | 3 291 372 |
| Stationnement : aménagement, équipement | 1 557 548 | 37 917 | 1 595 465 |
| Politique de la ville, PNRU | 1 482 140 | 156 069 | 1 638 209 |
| Economie – Tourisme | 1 147 239 | 132 721 | 1 279 960 |
| Aide aux bailleurs et copropriétés | 988 155 | 1 175 201 | 2 163 356 |
| Locaux associatifs | 954 584 | 553 504 | 1 508 088 |
| Nature en ville | 827 802 | 426 693 | 1 254 495 |
| Patrimoine | 807 609 | 427 752 | 1 235 361 |
| Total général (hors TIR) | 40 117 045 | 14 465 978 | 54 583 023 |
| LES PRINCIPAUX ÉQUILIBRES FINANCIERS DU CA 2016 |
| CA 2016 | CA 2015 | ||
| Dépenses réelles de fonctionnement | 234 551 944 | 254 947 278 | |
| Produit des impositions directes | 134 205 327 | 133 801 591 | |
| Recettes réelles de fonctionnement | 260 246 767 | 265 083 363 | |
| Dépenses d’équipement | 28 039 843 | 36 351 353 | |
| Encours de dette | 273 587 784 | 274 477 377 | |
| Encours de dette, hors dette récupérable | 254 306 994 | 252 370 063 | |
| Dotation Générale de Fonctionnement (dotation forfaitaire + DSU) | 30 827 494 | 36 746 165 | |
| Dépenses de personnel | 128 394 792 | 128 661 581 | |
| Amortissement du capital de la dette | 27 720 139 | 27 074 341 | |
| Amortissement du capital de la dette hors dette récupérable | 24 893 615 | 24 074 341 | |
| Travaux d’investissement en régie (TIR) | 309 716 | 642 763 |
Voici la répartition des principales dépenses de gestion (218 Millions d’€) :
Sur 100€ dépensés (masse salariale, subventions, dépenses de gestion courante) …
- 38€ vont à l’éducation et la jeunesse, au sport et à la culture
- 24€ vont à la solidarité, la relation citoyenne, aux actions de territoires
- 22€ vont à l’entretien de notre cadre de vie, à l’urbanisme, et à l’entretien des bâtiments municipaux
- 16€ vont aux équipes ressources: Finance, moyens d’information, commande publique, juridique, ressources humaines, communication et à l’évènementiel
Malgré un contexte contraint…
Dans un contexte contraint de baisse des dotations de l’Etat, la Ville de Grenoble est confrontée, à nouveau, à la perte de 6 M€ sur l’année 2016. Malgré cette difficulté majeure et conformément aux engagements de l’équipe municipale, la fiscalité locale est restée stable et l’endettement maitrisé.
La conjugaison de ces contraintes et enjeux, ainsi que la nécessité de respecter l’équilibre budgétaire de la commune, a abouti à élaborer un plan de sauvegarde des services publics locaux, annoncé en juin 2016 et dont les premières mesures ont été mises en œuvre dès l’été.
Ce plan a été élaboré par les élus de la majorité et les services de l’administration au cours du 1er semestre 2016 avec le défi de construire le périmètre du service public de demain. Un service public fidèle à ses valeurs : continuité, adaptabilité, égalité, neutralité, solidarité, accessibilité. Il ne s’agit pas de faire moins, il s’agit de faire différemment, et ce, dès 2016 :
1 – en recentrant le périmètre de l’action municipale sur ses missions, ce qui signifie :
- donner la priorité aux compétences, faire évoluer les modes de gestion ;
- proposer un nouveau contrat aux organismes extérieurs – la Ville a retravaillé le cadre de ses relations avec les organismes extérieurs qu’ils soient publics, privés ou associatifs, en proposant, par exemple de nouveaux dispositifs d’accompagnement de projets, ou en mutualisant les locaux mis à disposition.
2 – en rapprochant le service public des nouveaux usages, ce qui signifie :
- adapter les horaires et le maillage territorial ;
- reconfigurer les événements Ville vers plus de sobriété ;
3 – en recherchant de nouvelles ressources pour assurer son équilibre, tout en renforçant les dispositifs solidaires ;
4 – en rendant le service public plus agile dans son organisation.
Dans ce contexte, l’ensemble des mesures mises en œuvre par la Ville pour éviter l’effet ciseaux d’une hausse des dépenses alors que les recettes baissent, a permis d’ajuster les dépenses de gestion courante à l’évolution des recettes (-7,34 M€). Pour la deuxième année consécutive et en rupture avec les dix années précédentes, le budget consacré aux ressources humaines a été maîtrisé.
L’épargne de gestion courante s’est donc améliorée (+2% ; +0,6 M€). Il en est de même de l’épargne de gestion qui, après prise en charge des soldes exceptionnels et financiers, s’améliore plus favorablement encore (+2,6 M€), grâce à l’intégration dans le budget de la Ville de l’excédent de l’opération d’aménagement de la ZAC de Bonne (+3,83 M€). Sans cette recette exceptionnelle, l’épargne de gestion se serait à nouveau dégradée en 2016.
L’épargne nette se redresse mais reste toujours négative (-1,06 M€), malgré la recette exceptionnelle de la ZAC de Bonne. Cela signifie que la Ville de Grenoble ne dégage pas, par son fonctionnement, de capacité d’autofinancement pour ses investissements.
Dès lors, la nécessité du recours à l’emprunt reste importante afin de continuer à investir pour répondre au besoin des habitants (plan écoles), assurer l’entretien du parc immobilier municipal (patrimoine scolaire, sportif, culturel, …) , favoriser la transition énergétique (aide à la rénovation des logements), poursuivre les opérations d’aménagement du territoire comme la Presqu’Ile scientifique, Bouchayer-Viallet, Flaubert ou Vigny Musset, sécuriser la ville (contre les inondations par exemple), …
Malgré ce contexte historiquement difficile, la majorité a su prendre ses responsabilités en prenant les décisions nécessaires au redressement de la situation financière de la Ville, tout en préservant le service public communal et sa capacité à investir. Le refus, pour la 3e année consécutive, d’augmenter des impôts locaux particulièrement injustes a également permis de ne pas faire subir encore davantage aux Grenoblois les conséquences d’une crise sociale profonde et durable.
La poursuite de ce redressement prévue au budget prévisionnel 2017 permet aujourd’hui à la Ville de lancer la nécessaire refondation du service public, afin de faire face aux enjeux de la transition écologique et sociale. La majorité exprime à nouveau le vœu qu’un pacte financier vienne rapidement garantir, pour la durée de la mandature présidentielle de 2017 à 2022, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunalités.
