Les élus interpellent le Gouvernement contre la réduction massive des contrats aidés
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Lors du Conseil municipal du 25 septembre 2017, les élus du Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes interpelleront le Gouvernement pour demander le dégel des contrats aidés.

L’annonce, faite par le Gouvernement, du gel immédiat et de la réduction massive prévue en 2018 du nombre de contrats aidés a provoqué une rentrée brutale pour nombre d’associations grenobloises. Que ce soit dans le champ de la solidarité, de la culture ou encore de l’économie sociale et solidaire, le constat est le même et l’avenir s’annonce plus qu’incertain. Cette décision a également des conséquences catastrophiques pour certains établissements scolaires qui voient leur fonctionnement menacé par la suppression de postes d’auxiliaires de vie scolaire et d’assistants de direction. A Grenoble, les Restos du Cœur et le Collège Vercors ne sont que deux exemples du vaste plan de suppressions d’emplois mis en œuvre au niveau national par le Gouvernement.

La baisse drastique du nombre de contrats aidés couplée à la forte diminution du taux de prise en charge par l’Etat (réduite à 50 % contre une moyenne de 72% auparavant) est un coup brutal porté au développement social et économique de territoires fragilisés par la hausse du chômage et les inégalités sociales. En effet, les emplois aidés permettent à nombre d’associations d’y mener à bien leurs missions d’intérêt général telles que la solidarité de proximité, l’accès aux droits, les activités périscolaires, l’accompagnement des personnes âgées, des personnes porteuses de handicap, ou encore l’accès à la culture et au sport dans les quartiers populaires.

Rappelons que les contrats aidés touchent prioritairement des publics qui ne peuvent pas -ou difficilement- accéder à l’emploi via d’autres dispositifs (personnes faiblement qualifiées, allocataires du RSA, personnes porteuses de handicap…). Nous savons également que pour le secteur associatif, qui emploie aujourd’hui en France 1,8 million de salariés, les contrats aidés sont déjà une soupape dans un contexte économique difficile dû au sous financement chronique du secteur non marchand. Les contrats aidés représentent un accès à l’emploi pour des centaines de milliers de nos concitoyens, dont 12 000 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Même si nous partageons le constat que ce dispositif ne garantit pas l’emploi durable et qualifié et qu’il n’offre trop souvent qu’une solution précaire et de courte durée, la suppression sèche de ces contrats correspond néanmoins à un plan de licenciement massif (et sans accompagnement social) dans le secteur associatif.

Alors que le taux de chômage vient d’augmenter en juillet de 1 % sur un mois, avec 3,5 millions de demandeurs d’emploi à temps plein (mais 6 millions de sous-employés à divers titres), et que la proportion du nombre de personnes sous le seuil de pauvreté augmente en France (une personne sur sept, soit presque 8,8 millions de personnes), la baisse  massive des contrats aidés et la diminution du taux de prise en charge par l’Etat revient ni plus ni moins à alimenter le chômage, et ce en dépit des promesses de campagne. Cette mesure prive ces personnes de leviers efficaces d’insertion sociale et professionnelle alors qu’au même moment le Gouvernement annonce des réformes fiscales au bénéfice des plus fortunés.

Le Gouvernement justifie l’arrêt des contrats aidés en raison de leur coût, mais il faudrait rappeler qu’une embauche en CUI-CAE coûte actuellement entre 7 000 et 11 000 euros par an à l’Etat, alors qu’une embauche créée par le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi lui coûte 250 000 euros, 25 fois plus ! On constate de surcroît que le CICE, outre son coût exorbitant, n’a pas eu d’impact significatif sur l’emploi et a profité essentiellement aux grands groupes privés, alors même que 2017 s’annonce comme une année record pour les dividendes versés aux actionnaires (une augmentation de 6,1 % par rapport à 2016).

A Grenoble, plus de 160 emplois aidés sont visés d’ici la fin de l’année et la note risque d’être encore plus salée en 2018. Les associations œuvrant dans le champ de la solidarité et de l’émancipation restent les premières touchées malgré les annonces récentes du maintien d’un certain nombre de ces contrats dans le champ de l’urgence sociale et sanitaire. Sans ces emplois, ou devant, dans le meilleur des cas, compenser avec des moyens qu’elles n’ont pas le désengagement financier de l’Etat, elles ne pourront plus maintenir leurs activités et certaines risquent même de disparaître.

La destruction du tissu associatif que provoque cette mesure a de lourdes conséquences pour nos concitoyens. Les associations touchées sont en effet souvent le dernier rempart contre l’exclusion et l’isolement. Elles sont un des rares lieux de création de lien social dans les quartiers populaires, comme par exemple les cafés associatifs La Pirogue ou Le Barathym, ou encore le Fournil, véritable refuge pour les personnes sans domicile fixe, les mal-logés, les précaires et déboutés du droit d’asile.

Cette mesure est l’annonce d’un effondrement programmé pour les structures œuvrant dans le champ de la solidarité et de l’action sociale. Elle touche de plein fouet le PIMMS Isère (Point Information Médiation Multi Services) qui travaille quotidiennement pour l’accès des populations aux droits sociaux et à l’emploi. Les EHPAD et le CCAS de la Ville de Grenoble sont eux aussi directement touchés par la fin des contrats aidés.

Ces suppressions rendent la situation de nos établissements scolaires encore plus difficile à cette rentrée. Au total, 5 emplois aidés en vie scolaire ne seraient pas reconduits pour les collèges Vercors et Olympique, mettant en danger le fonctionnement de ces établissements. Le problème s’étend aussi aux écoles de Grenoble avec la fin des contrats aidés d’assistants de direction. Ces emplois sont devenus indispensables pour l’intégration des élèves et la réussite éducative, surtout dans des contextes de fragilité sociale, ainsi que pour le fonctionnement même des établissements.

Nous ne pouvons que dénoncer l’incohérence de cette mesure gouvernementale avec la réalité et les besoins constatés sur le terrain, notamment dans les quartiers populaires. Nous le déplorons d’autant plus que la puissance publique locale, essorée par les baisses de dotations de l’Etat, ne pourra pas compenser la destruction du tissu associatif engendrée par cette mesure. Et l’Etat « maigre » voulu par ce Gouvernement, qui renonce à la solidarité, non plus. Dès lors la cohésion sociale de nos territoires est gravement menacée.

En conformité avec les demandes des associations signataires de l’appel à mobilisation du jeudi 21 septembre 2017, le Conseil municipal de la Ville de Grenoble, réuni le 25 septembre 2017, demande au Gouvernement :

  • Le dégel immédiat des emplois aidés afin d’assurer la reprise des activités des associations et structures touchées par la mesure ;
  • La mise en place d’une concertation avec les collectivités locales et les acteurs associatifs concernant l’avenir du dispositif des contrats aidés dans une perspective responsable et durable.