Hébergement d’urgence – contre la chasse aux étrangers
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Voeu co-porté par les groupes RCGE et RGP lors du conseil municipal du 18 décembre 2017 demandant au Gouvernement de respecter les principes de l’inconditionnalité de l’accueil et de la continuité de la prise en charge de toute personne en situation de détresse, d’ouvrir les places d’hébergement d’urgence supplémentaires qui font défaut localement et nationalement et de renforcer son dispositif national d’accueil et de ne pas imposer aux personnes en charge du travail social dans ces lieux d’accueil de collaborer à la police des étrangers.

Par circulaire en date du 20 novembre 2017, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb demande aux préfets de montrer une plus grande fermeté dans la « lutte contre l’immigration irrégulière », dont il affirme qu’elle est « une priorité de l’action gouvernementale ».

Marquant un virage sécuritaire, le Gouvernement affirme donc clairement que sa réponse aux migrations naturelles ou contraintes par les guerres, le bouleversement climatique, et la misère, c’est « l’éloignement », le « transfert », la « rétention » des migrants, « y compris en famille ».

En attendant une nouvelle loi qui pour le Défenseur des droits opérera un « tournant politique déplorable en termes de respect des droits », le ministre de l’Intérieur encourage à droit constant la mise en oeuvre massive de mesures de privation de liberté telle l’assignation à résidence et le placement en rétention et même pour simplifier les procédures « un hébergement en structure collective sous le régime de l’assignation à résidence » (structures qui « ne doivent en aucune manière être utilisés comme de simples structures d’hébergement additionnelles »).

Les personnes qui sont accueillies dans le « dispositif national d’accueil » seront l’objet d’un recensement selon leur situation administrative : les préfectures recevront toutes les semaines « la liste des déboutés par site d’hébergement » pour « prendre toutes les mesures utiles en vue de l’éloignement effectif ».

Une autre circulaire conjointe du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Cohésion des territoires en date du 12/12/2017 veut également organiser « le recensement » et « l’orientation » des étrangers qui trouvent refuge dans les centres d’hébergement d’urgence.

L’idée est de profiter de ce que ces personnes en détresse se trouvent dans des lieux identifiés pour notifier au plus vite une mesure d’éloignement forcée, et qu’elles soient « orientées vers un dispositif adapté en vue de l’organisation d’un départ contraint ».

Faire un tri entre sans-abri selon leur nationalité et leur situation administrative pour faciliter l’expulsion des étrangers afin de libérer des places d’hébergement est en contradiction flagrante avec les valeurs d’égalité, de fraternité, de solidarité auxquelles la France reste attachée.

Les mesures annoncées accentuent encore un peu plus la vulnérabilité et la détresse de ces personnes et ne peuvent que rompre le lien de confiance nécessaire à tout travail social.

Une vingtaine d’associations de lutte contre l’exclusion et d’hébergement, dont des organisations majeures comme Emmaüs, la Cimade, la Fédération des acteurs de la solidarité, le Secours catholique, Médecins du monde, ont refusé de cautionner cette logique qui va « favoriser les squats et campements indignes particulièrement dans les grandes villes ».

La Ville de Grenoble rappelle son attachement aux principes fondamentaux de tout travail social notamment consacrés par le Code de l’action sociale et des familles.

La police des étrangers n’a pas sa place dans le travail social.

Plutôt que d’ouvrir des places en centre de rétention administrative, de créer des locaux de rétention administrative temporaires, de renforcer les services « étrangers » par 150 équivalents-temps-plein pour conduire les procédures d’éloignement, l’Etat doit dépenser toute son énergie à satisfaire le besoin d’hébergement et d’accueil.

Le manque de moyens est criant : en Isère, comme ailleurs, le nombre de places d’hébergement disponibles est dérisoire par rapport au nombre de demandes d’hébergement. Le 115, qui alerte depuis longtemps sur cette situation intenable, reporte 98% de refus de demandes d’hébergement qui lui sont faites chaque mois. La création de plus de places pérennes doit être un objectif en soi de la politique du Gouvernement face à la réalité sociale.

La France ne doit pas chasser la détresse. Elle a le devoir d’y répondre.

Le conseil municipal de Grenoble, réuni le 18 décembre 2017, demande à l’État :

  • de respecter les principes de l’inconditionnalité de l’accueil et de la continuité de la prise en charge de toute personne en situation de détresse.
  • d’ouvrir les places d’hébergement d’urgence supplémentaires qui font défaut localement et nationalement et de renforcer son dispositif national d’accueil.
  • de ne pas imposer aux personnes en charge du travail social dans ces lieux d’accueil de collaborer à la police des étrangers.