CC BY-NC-ND 2.0 : Grenoble ouvre ses données culturelles
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Depuis 2014, Grenoble s’est engagée dans un processus de développement de l’open data et des logiciels libres. C’est même la seule ville de France qui s’est pourvue d’une délégation spécifique d’adjointe en charge de l’accès à l’information et aux données ! Dans le cadre de cette volonté de favoriser la diffusion des connaissances, un nouveau pas va être prochainement franchi avec l’ouverture des données culturelles des équipements de la Ville de Grenoble.

Quelles sont les données culturelles concernées ?

Sont concernées les données et contenus produits par les équipements culturels de la Ville de Grenoble : les bibliothèques, le musée Stendhal, le Musée, le Muséeum, le Conservatoire et le Théâtre. Plus précisément, il s’agit de corpus numérisés, de notices descriptives, de photographies, d’articles scientifiques, de dossiers pédagogiques, de contenus faisant l’objet de médiation… dont la Ville est titulaire des droits ou qui sont dans le domaine public.

Quid des autres données ?

La Ville ne peut naturellement rendre librement accessibles que les œuvres dont elle est titulaire des droits, ou qui sont dans le domaine public… Les oeuvres sous droit ne peuvent être publiées en open data et les conditions fixées par les auteurs ou les ayants droit s’appliquent dans ce cas. Toute reproduction ou représentation de ces oeuvres est interdite, à défaut de disposer d’une autorisation préalable des titulaires des droits.

Le droit français ne prévoit en effet pas d’exception pédagogique, de recherche ou culturelle permettant de favoriser la diffusion des savoirs et des connaissances, contrairement à ce que l’on trouve dans les pays anglo-saxons avec la notion de « fair use ». Nous n’avons pas non plus de « droit de paysage » qui permet de diffuser librement des images des oeuvres installées dans le domaine public, comme c’est le cas en Allemagne. Si la Loi pour une République numérique a instauré l’obligation d’ouverture des données pour les collectivités locales de plus de 3.500 habitant.es, elle n’a malheureusement pas levé ces limitations.

Pourquoi ouvrir ces données ?

Or les raisons d’ouvrir les données culturelles sont multiples. Au-delà d’une meilleure visibilité et appropriation des collections conservées dans les équipements culturels, la diffusion et la réutilisation des corpus numérisés favorisent la transmission des savoirs, la création et la recherche. L’ouverture des données culturelles et patrimoniales s’inscrit également dans une volonté d’élargissement des publics, y compris dans les espaces physiques.

Quelles conditions d’utilisation pour les œuvres appartenant au domaine public ?

Pour les oeuvres appartenant au domaine public (pour lesquelles les droits patrimoniaux des auteurs sont échus) les fichiers numériques ainsi que les métadonnées descriptives liées (notices brèves) sont placés sous Licence Ouverte / Open Licence conçue par la mission Etalab. La réutilisation des documents est libre et gratuite y compris à des fins commerciales, sous réserve de mentionner leur source sous la forme suivante : auteur, ville de Grenoble, nom de l’équipement, référence. L’application de cette licence permet de clarifier pour les usager.es le cadre réglementaire qui s’applique, en particulier pour les personnes résidant hors de France.

Quelles conditions d’utilisation des œuvres dont la Ville est titulaire des droits ?

Les oeuvres dont la Ville est titulaire des droits (à savoir les oeuvres créées par les agents dans le cadre de leur mission de service public), sont réutilisables selon les termes de la licence Creative Commons CC BY-NC-ND 2.0 avec mention de la source sous la forme suivante : auteur, ville de Grenoble, nom de l’équipement, référence.

Cette licence autorise la réutilisation, mais n’autorise en revanche aucune exploitation commerciale ni aucune modification et/ou adaptation. En effet, les oeuvres créées par les agents publics dans le cadre strict de leurs missions de service public bénéficient de protections juridiques supplémentaires, qui encadrent très strictement l’exploitation commerciale et la modification desdites oeuvres, y compris pour la Ville, pourtant titulaire de plein droit de leurs droits d’exploitation. Un tiers ne pouvant se prévaloir de plus de droits que la commune, il est donc nécessaire de sécuriser la réutilisation de ces oeuvres via leur assujettissement à la licence Creative Commons CC BY-NC-ND 2.0.

Suppression et simplification des droits d’utilisation des documents

L’ouverture de ces données culturelles a des conséquences sur la politique tarifaire de la Ville de Grenoble pour l’accès aux reproductions, numériques ou papiers, de ses œuvres. Ainsi la Bibliothèque Municipale de Grenoble va renoncer à lever des redevances de réutilisation sur ses données. En revanche des frais de reproduction sont appliqués pour certains types de documents, s’ils ne sont pas disponibles en ligne, ou en cas de demande de fichiers haute résolution.