Grenoble, ville délinquante solidaire
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Lundi 28 mai 2018, Eric Piolle remettait à Cédric Herrou, condamné en août 2018 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour avoir aidé des migrant·es dans la vallée de la Roya (Alpes-Maritimes), la médaille de la Ville de Grenoble. A cette occasion, il dévoilait le contenu d’un courrier adressé au procureur de la République dans lequel il expliquait que les actions de la municipalité en faveur de l’accueil des exilé·es pouvaient être également condamnables en l’état actuel de la loi. La Ville coupable de délit de solidarité ? Interview de Bernard Macret, adjoint aux Solidarités internationales, pour en savoir plus.

Q : Pourquoi le maire de Grenoble s’est-il dénoncé au procureur de la République pour délit de solidarité ?

Bernard Macret : C’est un acte fort posé par le maire pour dénoncer l’absurdité de l’article L622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. En effet, certaines actions entreprises par la Ville de Grenoble depuis 2014 pourraient tomber sous le coup de cet article qui condamne toute personne physique ou morale « qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour d’étrangers irréguliers d’un étranger en France ». Ce qu’on appelle plus communément aujourd’hui le « délit de solidarité ».

Q : Quelles sont ces actions qui entrent dans le cadre du délit de solidarité ?

BM : Depuis 2014, notre municipalité s’inscrit dans une longue tradition d’accueil des exilé·e·s de la Ville de Grenoble. Ainsi, nous coordonnons une plateforme permettant de mettre en relation habitant·es souhaitant offrir des lieux d’hébergement ou d’autres aides de toutes formes aux exilé·es. De même, nous mettons à disposition du CCAS nos anciens logements d’instituteur·rices dans une logique d’hébergement et d’insertion. Idem du côté du village d’insertion du Rondeau. Autre illustration de notre action, le guide « Citoyen(ne)s étranger(e)s, vous avez des droits ! », qui s’adresse tant aux migrant·es qu’aux acteurs sociaux les accompagnant, avec pour objectif de faciliter leur accès à l’information concernant les droits au séjour, à l’asile, à la vie privée, au visa, à l’accès à la nationalité française, à la protection sociale, au travail, au logement… Ce sont là quelques exemples de l’action quotidienne entreprise par la Ville depuis 2014.

Q : Certains prétendent pourtant que les personnes venant en aide aux migrant·es ne peuvent plus être inquieté·es du fait d’une modification récente de la loi…

BM : C’est faux ! Cette loi instituant le délit de solidarité existe depuis 1938, depuis le Gouvernement Daladier… Une époque d’avant-guerre durant laquelle la France restreignait déjà fortement les droits des étranger·es. C’est d’ailleurs à cette époque que furent mis en place les premiers camps d’internement qui ont accueilli dès 1939 les réfugié·es de la guerre civile espagnole. Depuis, cette loi d’un autre temps existe encore. La condamnation de Cédric Herrou est la preuve que la solidarité envers les migrant·es est toujours d’actualité dans la France du XXIe siècle.

Q : Quid de l’amendement gouvernemental adopté lors du vote de la loi asile et immigration ?

BM : Il suffit de regarder les réactions de chacun pour voir que cet amendement maintient un grand flou juridique sur le délit de solidarité. D’un côté, certain·es député·es assurent que leur amendement permet de ne plus inquiéter une personne qui aide un·e migrant·e. De l’autre, le Préfet dénonce la position de la Ville de Grenoble et du maire qui appellerait à commettre des « actes illégaux ».

En réalité, le toilettage de la loi par Gérard Collomb, comme celui qu’Éric Besson et Manuel Valls avaient fait avant lui, permet toujours l’intimidation par la répression des actions non lucratives. L’immunité dite humanitaire n’est accordée qu’à des conditions très restrictives et la moindre « contrepartie » même indirecte permet toujours de tomber sous le coup de la loi. On a vu des poursuites pénales motivées par le fait que l’étranger accueilli avait fait la vaisselle et simplement donné un coup de serpillière chez son hébergeant !

Q : Que va-t-il se passer, maintenant ?

BM : Grenoble continuera d’être solidaire. Mais il faut aller plus loin encore, porter le débat au niveau national pour que la solidarité ne soit plus un délit ! Hier encore, le pays s’émouvait de l’acte héroïque de Mamadou Gassama sauvant un enfant suspendu dans le vide. Mais Mamadou Gassama n’est pas un « cas à part » ! Combien de futur·es docteur·es, artistes, artisan·es… et plus généralement de héros et d’héroïnes de la vie de tous les jours  traversent quotidiennement la frontière au péril de leur vie ? Ces étranger·es sont une richesse pour notre pays métissé, à condition de savoir les accueillir. Le 18 mai 2018, le Corriere della Sera rappelait comment, dans les années 1920, pour fuir le fascisme, les Italien·nes de Corato franchissaient clandestinement la frontière par les mêmes points que les migrant·es d’aujourd’hui. Regrettons-nous de les avoir accueilli·es à Grenoble ?