Rapport de la Chambre régionale des Comptes 2011-2016 : un audit indépendant utile pour continuer à transformer l’action publique
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Le 5 septembre 2018, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) a remis à la Ville de Grenoble son rapport d’observations définitives couvrant la période 2011-2016. Ce rapport a fait l’objet d’un débat en conseil municipal du 24 septembre 2018. Décryptage

Mis à jour le 26.09.2018

Un rapport bienvenu et nécessaire

Les rapports des chambres régionales des comptes sont des exercices salutaires pour la démocratie. Ils permettent, dans un dialogue avec des magistrats indépendants, de faire la transparence dans la gestion de l’argent public.  Ce sont des occasions pour les collectivités de prendre conscience de certains manquements et d’y remédier dans le sens de l’intérêt général. Nous le disons aujourd’hui en tant qu’élu·es majoritaires comme nous ne cessions de le répéter dans l’opposition ou, en tant que militant·es, dans nos mouvements respectifs. Dans le cas du rapport de la Ville de Grenoble, la chambre reconnait toutes les mesures de bonne gestion prises par notre majorité depuis 2014 (baisse du train de vie et des indemnités des élu·es, fin des logements de fonction, forte diminution du parc de voitures de fonction, gestion saine des ressources humaines, plan de sauvegarde et de refondation des services publics…). Il reconnait également la situation financière historiquement fragile, aggravée par la dérive des dépenses de fonctionnement en 2013-2014 et la brutale baisse des ressources imposée par l’Etat en 2014, qui rendait particulièrement nécessaires ces efforts.

Du fait de la période étudiée, la CRC n’a pas pu prendre en compte les mesures  mises en place en 2017 et 2018 ni les effets des certaines décisions prises en 2016.  Plusieurs dysfonctionnements à l’origine des recommandations de la Chambre avaient été identifiés en interne par la Ville, et des actions correctives ont déjà été mises en oeuvre (sur la gestion du patrimoine immobilier, la sécurité des bâtiments, les achats publics, l’utilisation des véhicules, …).

Pour télécharger la réponse de la ville au rapport cliquez ici

Pour télécharger le rapport cliquez ici

L’occasion de continuer à transformer l’action publique

Cependant parce que l’argent public est un bien commun, et en vertu du nécessaire et permanent besoin d’amélioration et d’adaptation de l’administration publique, au service de la population, notre municipalité a décidé de se saisir des recommandations émises par la CRC. Elle va proposer au prochain Conseil municipal le 24 septembre un plan d’actions destiné à maximiser l’usage de ses ressources et à continuer à transformer l’administration : gestion budgétaire, vie de l’assemblée, informations du conseil municipal, commande publique, ressources humaines, gestion immobilière, éco-administration…

Ce plan d’actions contient aussi des engagements pour préparer une nouvelle étape de la construction métropolitaine, autour de la préservation et du développement de ses biens communs.

Le rapport soulève aussi des points qui relèvent pour nous de désaccords politiques notamment sur la durée de travail des agents, que nous ne souhaitons pas augmenter ou les taux d’encadrement élevés que ce soit à la police municipale ou au périscolaire, que nous ne souhaitons pas réduire.

Lire l’intervention de Maud Tavel, adjointe au personnel : cliquez ici

Pour voir ou revoir les débats qui se sont tenus lors du Conseil municipal du 24 septembre : https://www.youtube.com/watch?v=BKi_uBlFxb4