Rapport d’orientation budgétaire 2019 : malgré les contraintes, investir pour demain !
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Le Rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2019 sera débattu au Conseil municipal du 5 novembre. Comme chaque année, il s’agira pour notre municipalité de présenter, dans un contexte national toujours très contraint, les perspectives financières et politiques pour l’année 2019 et au-delà. Situation budgétaire stabilisée, pas de hausse d’impôts, priorité à la transition sociale, écologique et démocratique, bon niveau d’investissement… tels sont les axes forts du budget 2019 en préparation.

Petite particularité, il s’agit du premier rapport débattu après la publication du rapport de la Chambre Régionale des comptes (CRC), qui reconnaissait, entre autre, la situation financière historiquement fragile de la Ville. L’occasion de mettre d’ores et déjà en œuvre certaines recommandations du plan d’actions adopté lors du Conseil municipal de septembre. Ainsi, le ROB 2019 contient des informations supplémentaires notamment concernant les grands projets d’investissements prévus sur le territoire, les informations relatives aux dépenses de personnel et la structure et la gestion de l’encours de la dette.

Nouvelle méthode, même constat : toujours plus d’efforts exigés des collectivités territoriales

Voilà plus de 5 ans que la Ville de Grenoble (de même que l’ensemble des collectivités) est confrontée à des contraintes budgétaires drastiques de la part de l’Etat, au nom du redressement des comptes publics. Rappelons que les conséquences de ces choix nationaux ont été, et sont toujours, dramatiques pour Grenoble : la perte annuelle est de 20 millions d’euros (par rapport à 2013), soit 10 % du budget de fonctionnement de la Ville !

Le Gouvernement a souhaité continuer sur cette voie : il a annoncé vouloir faire peser sur les collectivités locales un nouvel effort de 13 milliards d’euros d’ici à 2022. Toutefois, la méthode a changé : les collectivités ont été contraintes de signer un contrat avec l’Etat (voir article) par lequel elles s’engagent à limiter leurs dépenses (1,2 % maximum, en valeur et à périmètre constant, inflation comprise). Il est important de souligner que dans un contexte d’inflation à 1,4 % la stabilité des dotations s’apparente dans les faits à un recul pour les collectivités.

Si l’exonération de taxe d’habitation pour 80% des contribuables (en trois temps d’ici 2020) est, comme l’année dernière, neutre financièrement pour les communes en 2019, l’État compensant intégralement aux collectivités la perte de recettes, les scénarios avancés par le Gouvernement pour remplacer totalement cette recette fiscale font peser une réelle menace sur l’autonomie financière des collectivités territoriales. En effet, à terme les communes n’auront plus la main sur les taux d’impôts locaux, et elles redeviendront dépendantes de l’État. Quand on sait que la capacité à agir en faveur de la transition écologique et sociale se trouve aujourd’hui au niveau local, le risque politique de cette recentralisation est donc majeur.

Une trajectoire budgétaire viable malgré un héritage lourd

Comme l’a souligné la CRC, la situation financière de la Ville de Grenoble est historiquement fragile, notamment du fait d’un niveau d’endettement très important, hérité des années Carignon qui a multiplié la dette par 2.5 en 12 ans. C’est une des raisons pour lesquelles, , contrairement à d’autres collectivités qui ont pu absorber le choc austéritaire imposé dès 2014 par le Gouvernement Valls, la Ville de Grenoble a été confrontée à davantage de difficultés.

Face à ces contraintes, et fidèles à notre engagement de ne pas augmenter la fiscalité locale (a contrario de quasiment toutes les grandes villes de France), nous avons entrepris de réorganiser le travail au sein des services de la communes, ce qui a permis de faire d’importantes économies de fonctionnement, tout en conservant l’essentiel de la qualité des services.

Ce travail commence à porter ses fruits et se traduit par une amélioration de l’épargne nette, permettant d’accroître la capacité d’investissement en limitant le recours à l’emprunt.

Investissements : les grands choix de l’année 2019

Renforcer les solidarités, diminuer les pollutions, développer la citoyenneté, améliorer la qualité de vie : ces quatre critères sont ceux qui nous ont guidé pour éclairer nos choix budgétaires.

Téléchargez la présentation des grands investissements 2019 en cliquant ici

Budget 2018 : la Ville fait baisser sa dette

En parallèle de la présentation du ROB 2019, les élu·es adopteront, lors du conseil municipal du 5 novembre, une décision modificative du Budget 2018. Elle actera le remboursement anticipé de 2,8 millions d’euros de la dette de la collectivité. Cette action de désendettement permettra de desserrer le poids de la dette de la Ville de Grenoble, qui reste historiquement haut depuis les années Carignon.