10 mois après le Rapport de la Chambre régionale des Comptes : bilan sur les actions mises en œuvre
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Le 5 septembre 2018, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) a remis à la Ville de Grenoble son rapport d’observations définitives couvrant la période 2011-2016. Lors du conseil municipal du 24 septembre 2018, la municipalité a présenté un plan d’actions permettant de répondre aux observations de la chambre. 10 mois plus tard, où en sommes-nous ?  

Une information budgétaire renforcée

Conformément aux engagements pris en septembre 2018, l’information budgétaire a été renforcée : plus d’informations sont données sur les grands projets d’investissement dans le rapport d’orientation budgétaire 2019 et tous les investissements pluriannuels ont été traduits en autorisation de programme afin d’améliorer leur suivi par l’ensemble des élues. Des données plus précises concernant les ressources humaines ont été également fournies : durée du travail, répartition des temps de travail, rémunération…. De plus, les bilans sociaux ont été mis en ligne sur le site de la Ville. Enfin, les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de dette ont été fournies, comme convenu, dans le budget prévisionnel 2019.

Renforcer la diffusion d’une culture déontologique

La Ville de Grenoble a adhéré en septembre à Transparency international, association internationale qui promeut la justice, la démocratie, la transparence et la redevabilité. Parce que l’argent public est un bien commun, et en vertu du nécessaire et permanent besoin d’amélioration et d’adaptation de l’administration publique, nous travaillons, avec d’autres villes de France, à mettre en commun les meilleures pratiques. Depuis le 4 février 2019, la Ville de Grenoble a mis à disposition de ses agentes une référente déontologue qui peut les accompagner et leur fournir des conseils utiles quant au respect des obligations et des principes déontologiques qui leur incombent.

Réorganisation de la commande publique et développement de nouveaux outils de suivi

La Ville de Grenoble s’était engagée en septembre 2018 à continuer à optimiser le processus de commande publique et développer une commande publique plus responsable au service du territoire. De nombreuses actions ont été faites en ce sens : assises annuelles de l’achat public, développement de l’économie de fonctionnalité, portail opendata des « marchés publics locaux » bientôt en service… Une cartographie exhaustive des achats de la Ville a été réalisée, ce qui a permis d’identifier de manière précise les segments d’achat où un plan de remise à niveau était nécessaire. Enfin, la mise en place d’un plan de sensibilisation et de formation des agent·es, la mise à jour du guide interne de la commande publique, l’amélioration des outils de gestion participent à la mise en place d’un « bon processus d’achat ».

Pérenniser l’emploi public

Conformément aux engagements pris en septembre 2018, une attention particulière a été portée sur les heures supplémentaires, qui continuent de baisser en 2019 et les démarches en matière d’exemplarité et d’équité dans le traitement des agent·es ont été poursuivies, comme la remise à plat de la politique indemnitaire, afin entre autres de rapprocher les niveaux de rémunération des femmes et des hommes. La Ville continue également de privilégier le recrutement d’agent·es titulaires pour tous les postes vacants : au mois de juin 2019 les titulaires représentaient 94.87%  des effectifs permanents. Enfin, des démarches ont été mises en place pour faciliter la titularisation des contractuels dans un objectif de déprécarisation. Par exemple la Ville a signé un protocole en mai 2019 avec les organisations syndicales concernant la direction éducation jeunesse qui comprend des créations de postes sur lesquels des contractuel·les se sont positionné·es.

Poursuivre la mutation du patrimoine immobilier municipal

Un Schéma directeur immobilier est en cours de préparation : il sera présenté en Conseil municipal à l’automne 2019. Le projet Camille Claudel, qui permettra à terme de regrouper les équipes administratives sur 5 sites avance: les travaux de mise aux normes et d’aménagements ont d’ores et déjà commencé. Enfin les actions de rénovation thermique se poursuivent : à noter qu’en mai 2019 la commission de labellisation Citergie a émis un avis favorable à l’attribution du label « Gold », la plus haute qualification en matière de transition énergétique pour les collectivités.

Préparer une nouvelle étape de la construction métropolitaine

Nous avons accru la coopération intercommunale notamment sur le réseau de lecture publique avec l’extension de la numothèque municipale à l’échelle métropolitaine et cédé à la Métropole les actions détenues par la Ville au sein d’Alpexpo. Une charte de gouvernance entre la Ville de Grenoble et la Métropole est en cours d’élaboration et devrait être signée à l’automne 2019. Elle permettra un pilotage plus efficace des services communs (santé prévention et sécurité, moyens d’information, contrôle de gestion externe…) conformément à ce à quoi nous nous étions engagé·es.