« Groupe Hospitalier Mutualiste : Pour l’obligation du maintien d’une offre de soins et de santé accessibles à toutes et tous »
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Voeu  présenté par Mr Bron au conseil municipal du 10 février 2020

Monsieur le Maire, chèr-es  collègues,

Le Groupe hospitalier mutualiste, qui comprend la clinique mutualiste des Eaux-Claires, la clinique d’Alembert, et le centre Daniel-Hollard, est en projet de cession et pourrait passer au privé lucratif…

Adréa, principale mutuelle actionnaire au sein du GHM est à l’initiative de cette décision. Selon les chiffres qu’elle met en avant, le groupe accuserait un déficit structurel qui serait en partie causé par la prise en charge intégrale des dépassements d’honoraires, qui ne sont pas répercutés sur les patient-es.

Aujourd’hui le groupe hospitalier mutualiste de Grenoble est un d’établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC) exemplaire, reconnu pour la qualité de ses soins, pour ses plateaux techniques performants, pour ses équipes interdisciplinaires, pour ses innovations, pour son inscription dans les partenariats locaux, ses urgences. C’est véritablement un acteur majeur de la permanence des soins.

Si ces cliniques sont cédées au privé lucratif, il ne restera plus sur notre territoire, comme établissement de santé, outre le CHU, que des cliniques privées lucratives sans concurrence. Dans ces conditions cette décision de céder le GHM au privé lucratif est en contradiction totale avec la doctrine mutualiste qui préconise la différenciation avec les assureurs privés et la qualité des soins pour tous notamment les populations les plus fragiles.

Le Groupe hospitalier mutualiste de Grenoble regroupe aujourd’hui 1 200 salarié-es, et 200 médecins. Ces personnels sont à juste titre inquiets sur l’avenir d’une clinique qui risque d’obéir d’abord à des objectifs de rentabilité financière.

Une pétition qui a déjà recueillie 11000 signatures, réclame le maintien sur l’agglomération grenobloise, d’une réponse complémentaire au privé lucratif notamment en termes d’accessibilité financière et de non dépassement d’honoraires.

Une résistance s’organise. Des habitant-es et des salarié-es prennent une initiative inédite : se constituer en coopérative (SCIC : société coopérative d’intérêt collectif) qui pourrait reprendre le GHM. Il faut du temps pour construire une telle alternative c’est pourquoi il est important que des pressions soient faites sur la mutuelle Adréa pour que le projet de cession soit repoussée.

Le président de la Métropole a assuré qu’il ne laisserait pas le GHM tomber aux mains du privé lucratif, quitte à préempter si une telle vente est enclenchée.

Nous savons, Monsieur le Maire, que vous êtes sensible à ce dossier puisque vous êtes déjà intervenu en interpellant l’ARS pour faire part de vos craintes. Celle-ci ne vous a donné aucune garantie, ajoutant qu’il s’agissait d’une affaire entre acteurs privés.

Par ce vœu, le conseil municipal de Grenoble demande au Ministère de la santé et à l’Agence Régionale de Santé d’agir pour que dans le cadre du projet de cession du Groupement Hospitalier Mutualiste :

  • Toutes les offres provenant du secteur privé non lucratif soient retenues dans les sélections des dossiers
  • Que la candidature finale retenue soit un acteur du secteur privé non-lucratif, qui s’engage à garder le statut d’ESPIC afin de maintenir une offre de soins accessible à toutes et tous, la participation à la permanence des soins, la qualité des services proposés et la qualité de la prise en charge actuelle, ainsi que la qualité de l’équipement et des équipes.


Amendé par le groupe RCGE, le vœu est adopté à l’unanimité ce lundi 10 Février 2020.