Une ville à la démocratie renouvelée…
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PuceDemocratie…un pouvoir d’agir pour chaque habitant !

Une ville démocratique qui s’appuie sur un pouvoir habitant indépendant et autonome. Sans faux semblant, ni instrumentalisation, nous proposons aux Grenobloises et Grenoblois des mesures précises et concrètes qui permettent de les associer aux décisions qui les concernent et, si nécessaire, de prendre eux-mêmes l’initiative. Une ville démocratique suppose des élus municipaux disponibles pour leurs tâches, dans le dialogue et l’argumentation avec les habitants plutôt que dans la com’ et les opérations de prestige. Une ville démocratique c’est une ville qui construit l’intérêt général. Eau, parkings, compagnie de chauffage, espaces publicitaires, construction, nous faisons le choix de libérer les biens communs des Grenoblois des intérêts et ingérences du privé !

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1

pucejaune Co-construire les projets avec les habitants

Associer les habitants pour co-construire les projets dès leur élaboration, c’est donner du pouvoir d’agir avant la décision, en lieu et place d’un petit pouvoir d’amendement de projets déjà ficelés.
L’élaboration avec les habitants des grands projets municipaux sera basée sur un diagnostic partagé et de véritables scénarios alternatifs. Les habitants seront associés au suivi des projets : ils siègeront en nombre conséquent dans les comités de suivi et de pilotage et disposeront de toutes les explications nécessaires. Au-delà, les dispositifs eux-mêmes de concertation et d’information seront discutés avec les habitants.

2

pucejaune Remplacer les Conseils consultatifs de secteur par des Conseils citoyens indépendants

Nous souhaitons à la fois donner plus d’écho à la participation des habitants et inclure les publics les moins familiers avec les instances de concertation. Composés d’une part d’habitants tirés au sort parmi l’ensemble des habitants du secteur et d’autre part de représentants désignés par les habitants eux-mêmes, les Conseils citoyens désigneront leur président-e et leur bureau. Pour assurer leur indépendance, les Conseils citoyens détermineront eux-mêmes leur ordre du jour, disposeront de moyens de fonctionnement pour pouvoir communiquer directement avec les habitants et les inviter en réunion plénière sur les sujets importants. L’élu de secteur ne siègera qu’à l’invitation du Conseil citoyen. Le conseil citoyen pourra être convoqué par les habitants eux-mêmes. Les Conseils citoyens se doteront chacun de leur propre règlement intérieur.

3

pucejaune Créer un budget participatif construit et décidé par les habitants

Une fois par an, l’ensemble des habitants d’un secteur seront invités à délibérer sur le budget participatif de 2 000 000 € répartis entre les différents secteurs, budget destiné au financement du cadre de vie. Ils voteront parmi les projets élaborés par le Conseil citoyen (priorisation ou choix alternatif) après vérification par la mairie de la seule compatibilité réglementaire des projets soumis à la délibération des habitants.

Paiement euros
4

pucejaune Passer un nouveau pacte avec les Unions de quartier

Les Unions de quartier ont un rôle essentiel. La Ville les reconnaîtra comme des interlocuteurs importants. Pour assurer leur indépendance, les subventions des Unions de quartier seront désormais définies en fonction de la population du quartier.

5

pucejaune Abaisser le seuil pour saisir le Conseil Municipal

Diviser par trois le seuil pour saisir le Conseil Municipal doit faciliter pour les habitants la possibilité d’obliger le Conseil Municipal à débattre et voter sur un thème non pris en compte par la municipalité ou sur un projet contesté. 2500 signataires habitant la commune obligeront le Conseil municipal à délibérer sur le sujet de la pétition, au maximum dans le trimestre.

6

pucejaune Ouvrir un droit de votation d’initiative citoyenne

À compter de 8000 signatures d’habitants (le seuil actuel de la saisine), une votation des habitants sera organisée sur le sujet choisi par les habitants. La municipalité ne pourra déroger au résultat de la votation si la participation a atteint au moins le niveau de celle de l’élection municipale.

13 - Élections législatives algériennes de 2012
7

pucejaune Evaluer avec sérieux les politiques publiques

Chaque politique mérite d’être évaluée pour mesurer son efficacité. Dès l’élection, des audits indépendants seront engagés afin d’éclairer l’état financier de GEG, de la Compagnie de Chauffage, d’Alpexpo, du Stade des Alpes et du Palais des sports et de mesurer leur nécessaire évolution. À l’instar du Nord-Pas-de-Calais, nous développerons des indicateurs de développement h umain pour compléter les critères de gestion financière. Pour prendre en compte l’expertise d’usage, tous les acteurs du secteur concerné seront associés au comité d’évaluation ad hoc ainsi que des habitants représentants les Conseils citoyens ou les Unions de quartier.

8

pucejaune Débattre du budget municipal avec les habitants

Chaque année, la municipalité débattra avec les habitants du budget municipal en proposant plusieurs scénarios, dans chaque secteur et avant le vote du budget par le Conseil Municipal. Des formations pour la compréhension des finances publiques seront proposées aux citoyens.

9

pucejaune Élargir la citoyenneté

L’ensemble des processus de consultation, concertation et décision seront ouverts à l’ensemble des résidents grenoblois de plus de 16 ans. La Ville soutiendra l’obtention du droit de vote pour les résidents étrangers. Tant que nos concitoyens seront exclus du droit de vote par la loi, la représentation des étrangers sera assurée par le biais du Conseil Consultatif des Résidents Étrangers de Grenoble dans les instances dont ils sont exclus aujourd’hui.

10

pucejaune Considérer les associations comme des partenaires, et non des prestataires

Le financement des associations ne peut se limiter à des appels à projet, au coup par coup. La Ville soutiendra de manière pérenne les associations sous forme de contrats de partenariats d’objectifs pluriannuels négociés, favorisant la co-construction entre la Ville, les partenaires associatifs et les habitants, laissant ainsi la place à l’innovation.

11

pucejaune Généraliser les comités d’usagers

À l’instar de la Régie des Eaux, chaque service public local sera doté d’un comité des usagers pour les associer à la définition et l’amélioration des services publics (Gaz Électricité, Chauffage, Déchets, Transports publics, CCAS, Maisons des Habitants …).

12

pucejaune Rendre publiques les données publiques

Les habitants auront accès à tous les documents publics auxquels ont accès les élus, notamment sur Internet (open data) avec au préalable, si besoin, un effort de pédagogie et la possibilité d’avoir des explications complémentaires. Comme la loi le prévoit, la Ville s’engagera à répondre dans un délai d’un mois aux sollicitations des habitants. Pour cela, des médiateurs de l’information municipale seront créés.

Opendata
13

pucejaune Transformer le journal municipal

Une rédaction indépendante aura à charge de faire un journal d’information (informations pratiques, présentation des services et des agents) et de débats sur les controverses municipales. Loin de la propagande municipale que Grenoble a connue, un espace du journal sera réservé pour les saisines de la Ville par les habitants et l’expression des contre-pouvoirs. Parallèlement, la communication par les moyens informatiques sera développée.

14

pucejaune Retransmettre le Conseil Municipal sur Internet

Les débats du Conseil Municipal seront retransmis en direct sur le site Internet de la Ville. La salle du Conseil Municipal sera rénovée pour agrandir l’espace réservé au public et permettre un accueil de tous les habitants sans distinction ni entrave. Des séances du Conseil Municipal seront décentralisées dans les quartiers.

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pucejaune Réduire la publicité et multiplier l’affichage libre

Les espaces d’affichage de libre expression seront développés au-delà du minimum légal et des panneaux seront réservés aux manifestations culturelles à but non lucratif. Par une réforme du règlement municipal de la publicité, les panneaux 4x3m seront supprimés et l’espace public progressivement libéré de la publicité.

Chalais 16 Panneaux d'affichage 2013
16

pucejaune Porter une nouvelle ambition pour la coopération décentralisée

1% du budget municipal sera consacré à la coopération décentralisée. La Maison de l’International sera transformée en Maison des Cultures du monde et des Droits de l’Homme. Les nouvelles orientations de cette politique seront construites avec les associations qui agissent pour la solidarité internationale afin qu’elle contribue à développer les échanges entre habitants et associations plutôt que la communication et le prestige des élus.

17

pucejaune Ouvrir les locaux scolaires aux associations

En soirée et le samedi, des espaces des équipements scolaires et municipaux seront mis à disposition des associations et des pratiques amateurs. En fonction des besoins associatifs, un plan d’évolution des équipements sera envisagé. La Maison des Associations sera réorganisée pour devenir un véritable lieu ressource pour celles-ci. Nous pousserons la réflexion pour un projet d’agrandissement et de déplacement de la Maison de la Nature et de l’Environnement.

18

pucejaune Créer une fête de la Journée des Tuiles

Afin d’associer toute la population et de créer un événement festif, populaire et fédérateur, une fête de la journée des Tuiles sera organisée en concertation avec le milieu éducatif, associatif et culturel : une fête pour la démocratie du monde entier, dont le thème sera fixé chaque année par les créateurs.

Day-of-the-tiles
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pucejaune Diminuer les indemnités d’élus, réaliser le non-cumul des mandats

L’augmentation de 25% des indemnités des élus en 2008 sera annulée. Elles seront ramenées à leur niveau antérieur, corrigé de l’inflation. Les jetons de présence et indemnités de présidence et vice-présidence d’organisme para-municipaux seront supprimés. Les indemnités de fonction seront versées en fonction de la présence effective des élus, comme au Conseil Régional. Pour permettre aux élus d’assurer pleinement leur mandat, le cumul des mandats sera strictement limité, en excluant notamment le cumul entre deux exécutifs, et le mandat unique s’appliquera au Maire.

20

pucejaune Protéger les droits de l’opposition

Toutes les groupes d’opposition républicaine seront représentés dans les différentes commissions, y compris la Commission d’Appel d’Offres. Le droit d’expression de l’opposition sera assuré dans l’ensemble des publications de la Ville. Des moyens humains seront mis à la disposition de l’opposition dans la limite autorisée par la loi. Nous nous engageons à ne mettre aucune entrave à l’accès aux informations et documents publics.

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