Notre commune a besoin d’un Plan LUMIERE à la hauteur des ambitions, que nous avons grandes pour cette ville. L’éclairage public, les « Lumières de la ville », sont des éléments forts des ambiances urbaines, de la vie sociale, et de la vie des quartiers. Nous souhaitons aussi qu’elles participent davantage à la personnalité de notre ville et la distingue.

En effet, l’éclairage public à Grenoble, c’est plus de 18 000 points lumineux et une consommation de 11 400 000 kWh par an – soit l’équivalent de 4 000 foyers grenoblois environ – et une facture annuelle de près de 1,5 millions d’euros. Cette consommation élevée se traduit à la fois par du sur-éclairage, en particulier sur les grands axes urbains – de plus de 30 % – mais aussi, paradoxalement, par du sous-éclairage ou du mauvais éclairage dans certains quartiers, certains squares ou certaines rues.

Cette consommation élevée est aussi à l’origine de ce qu’on appelle la « Pollution lumineuse », où une grande partie de l’éclairage public sert à éclairer le ciel nocturne, inutilement bien sûr, et s’avère un gaspillage financier d’abord, mais aussi une source de nuisances pour la biodiversité, pour les amateurs d’astronomie et de voutes étoilées, et même tout simplement une nuisance pour le repos et la qualité du sommeil de tout un chacun. Avec l’évolution actuelle des technologies et des savoir-faire en éclairage public, il est tout à fait possible de mieux éclairer notre ville, au plus près des besoins des habitants et de la vie sociale ou festive, tout en diminuant cette pollution lumineuse et la facture énergétique.

Sur ce tout dernier point, notre ville souhaite absolument s’inscrire dans une trajectoire de « transition énergétique », notamment en cette année marquée par la tenue de la Convention mondiale sur le Climat, la COP 21, qui aura lieu en fin d’année à Paris. Car rappelons que l’éclairage public c’est aussi 1 360 t de CO2 émises par an et que notre ville a aussi sur ce plan un devoir d’adhésion et de solidarité vis-à-vis des politiques de lutte contre le réchauffement climatique.

Nous vous proposons donc un « Plan Lumière », conformément à nos engagements de campagne, l’engagement n°40, c’est à dire un plan pluriannuel sur 8 ans, de modernisation radicale de l’éclairage public. Ce plan vise :

• Premièrement, à réduire la consommation énergétique de 56 % par rapport à la situation actuelle,
• Deuxièmement, à réduire la pollution lumineuse de plus de 80 %. Plus aucun luminaire installé, par exemple, n’aura un angle supérieur à l’horizontal de plus de 1 %. Nous serons ainsi totalement en phase avec la charte de la FRAPNA pour un éclairage raisonné, qui est portée aussi par La métro dans le Plan climat d’agglomération ;
• Troisièmement, à améliorer la tranquillité publique en éclairant selon les besoins, avec des technologies de détection de présence et de gradation qui éviteront l’extinction totale,
• Et quatrièmement, à assurer auprès des habitants un taux de service minimum de 98,5 % avec des délais d’intervention réduits.

Sur ces différents objectifs, la procédure de dialogue compétitif engagée par note ville depuis 2012 a montré tout son intérêt en amenant les groupements en lice à formuler les propositions les meilleures pour répondre à la demande de la ville. Suite aux deux auditions des candidats, en février puis juin 2014, les propositions des candidats ont progressé en termes d’objectifs de performances, et nous avons obtenu en final des offres de grande qualité de la part des groupements GEG et CITEOS.

L’analyse de ces offres finales, faites par les services de la ville, avec l’appui d’assistants à maîtrise d’ouvrage, a noté l’offre du groupement CITEOS comme la meilleure sur le plan technico-économique, ce qui a été acté par la Commission d’appel d’offre d’octobre 2014.

Nous comprenons la déception légitime des salariés de GEG, car il faut redire et souligner combien leur offre était de haute qualité, à l’image de leur professionnalisme reconnu en France, au-delà même de Grenoble. Mais cette offre excellente a été dépassée par une offre encore supérieure. Et en application du règlement de consultation, c’est le groupement CITEOS qui s’est imposé. Car il faut aussi le dire, en toute honnêteté, il y a aussi de fortes pointures en matière d ‘éclairage public en France dans le groupement CITEOS.

En octobre dernier, les salariés de GEG sont venus dans cette salle manifester leur incompréhension et leur désarroi sur ce résultat.  Par respect pour ces travailleurs, agents et encadrement, nous avons obtenu auprès de Monsieur le Préfet un temps supplémentaire de travail, car à l’origine, la mise en œuvre au 1er janvier de cette année était un délai obligatoire à tenir, d’où un rétro-planning très serré. Ce délai nous a permis de travailler avec les salariés de GEG pour vérifier, au cours de plusieurs séances, la possibilité de venir dans le service public communal. Mais vu les différences statutaires entre le régime GEG (industries électriques et gazières/IEG) et celui de la fonction publique territoriale (FPT), ceux-ci ont en final renoncé à l’idée de ce transfert. Ce dont nous avons pris acte.

Dans le même temps, pour signifier clairement aux habitants et sans ambiguïté aucune, qu’à notre sens, l’éclairage public doit rester un service public, sous maîtrise publique directe, nous avons pris la décision de mettre en place, sans plus attendre, une régie municipale, la « Régie Lumière ». Le rôle de cette régie est d’assurer la maîtrise politique de la mise en œuvre de notre Plan lumière, année après année, et sur les 8 ans à venir. Cette régie permettra d’identifier et de suivre toutes les dépenses relatives à l’éclairage public (y compris les illuminations de Noël), sur un budget annexe nettement identifié et voté tous les ans en Conseil municipal. Elle permettra aussi d’identifier le personnel nécessaire et d’assurer leur montée en compétence progressive, pour une prise en main totale au terme de 8 ans. Elle permettra enfin de suivre finement l’exécution du marché public de CREM (Conception-exploitation-réalisation-maintenance).

Pour terminer, rappelons que ce marché CREM est un marché de performance énergétique : en cas de dépassement des objectifs, une formule d’intéressement est prévue entre la ville et le groupement CITEOS. A l’inverse, des pénalités s’appliqueront si les résultats sont inférieurs aux prévisions.

Nous nous engageons, bien sûr, à rendre compte de l’exécution de ce marché et de la tenue des objectifs de performances, qui nous obligent aussi vis-à-vis des habitants. Car ce plan va mobiliser chaque année près de 1,8 millions d’euros, dont 1,3 millions d’investissement HT, ce qui sera un effort important de notre ville au regard des besoins par ailleurs et des fortes contraintes budgétaires liées à la baisse des dotations de l’Etat.

Mais au terme des 8 années, notre commune disposera d’un parc d’éclairage public rénové à plus de 83 %, elle verra ses dépenses de fonctionnement réduites de plus de 700 000 euros par an (périmètre 2014), et sera dotée d’un Schéma d’Aménagement Lumière parmi les plus modernes de France.