Une politique volontariste pour combler 10 années de retard en matière d’accessibilité !

La loi du 11 février 2005, donnait 10 ans aux établissements recevant du public (ERP) pour devenir accessibles à toutes les formes de handicap. Face au constat que l’échéance du 1er janvier 2015 ne serait pas respectée, des nouvelles dispositions réglementaires ont été élaborées. Un nouveau dispositif réglementaire simplifié a ainsi été créé par l’ordonnance du 26 septembre 2014, permettant une mise en oeuvre pragmatique de l’objectif de la loi de 2005 : les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

L’Agenda d’Accessibilité Programmée est un document obligatoire de programmation pluriannuelle, qui précise la nature et le coût des travaux nécessaires à la mise en accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public) communaux. Il engage la ville de Grenoble à réaliser les travaux sur les établissements dont elle est propriétaire dans un délai de 9 ans maximum.

La ville de Grenoble est résolument engagée dans ce processus qui s’inscrit pleinement dans la continuité de ses actions. Elle a engagé une démarche d’Ad’AP dès 2014, en concertation avec les associations représentatives des personnes handicapées, les usagers et les associations de personnes âgées. Un travail régulier a été mené, dans le cadre de la Commission Grenobloise d’Accessibilité, ainsi que lors de réunions spécifiques, ouvertes à un large public.

40% du patrimoine municipal encore inaccessible

Des outils statistiques et cartographiques, d’évaluation du niveau d’accessibilité des ERP et de suivi de son évolution, ont été mis en place, sur la base de diagnostics « normes et usages » des ERP, élaborés en concertation avec les associations de personnes handicapées. L’Ad’AP de la ville de Grenoble porte sur un patrimoine de plus de 220 équipements, dont 40% sont diagnostiqués inaccessibles et 60% sont considérés comme accessibles, ou accessibles avec l’aide d’un tiers. Une stratégie de mise en accessibilité a été élaborée sur l’ensemble du patrimoine bâti (écoles, équipements sportifs, équipements culturels et de loisirs…) permettant de prioriser les actions et répondant à la mise aux normes tous handicaps (moteur, sensoriel, intellectuel et psychique) des ERP. Une approche territoriale basée sur le fait de couvrir l’ensemble du territoire est privilégiée pour les écoles et une approche « d’usage », basée sur l’accès au service est mise en avant pour les autres équipements, comme les bibliothèques, par exemple (l’offre des ouvrages est mutualisée sur toute la ville, grâce au réseau des bibliothèques).

Par ailleurs les services de la Ville apportent des conseils aux propriétaires de petits ERP (commerçants, professions libérales) dans la réalisation de leur Ad’AP.

12 M€ pour rendre la ville encore plus accessible

L’Ad’AP de la ville de Grenoble prend en compte, au-delà de la mise aux normes du patrimoine bâti, une offre d’équipements adaptés à tous les publics (généralisation de la boucle magnétique pour les personnes malentendantes, service en LSF (Langue des Signes Française), la formation des personnels d’accueil, ainsi que l’étude d’une signalétique adaptée (en particulier aux personnes porteuses de handicap intellectuel) dans les ERP.

Le budget de l’Ad’AP est inscrit à la Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de la Ville de Grenoble pour un montant croissant, correspondant à la montée en charge des études correspondantes, de 300 000 euros en 2016, 500 000 euros en 2017, 800 000 euros en 2018, et 1,7 millions d’euros, en moyenne, sur les six dernières années, soit un total de 12 millions d’euros sur 9 ans.

Un bilan de l’Ad’AP de la Ville de Grenoble devra être transmis au Préfet, au bout d’un an et à l’issue de la première période de trois ans. A cette occasion, son contenu pourra être ajusté, pour tenir compte des mouvements affectant le patrimoine bâti : priorisation des actions, démolition/reconstruction, sinistre, transfert à une autre collectivité…