Sadok Bouzaiene, adjoint au Sport, présente en Conseil municipal du 25 janvier 2016 la délibération fixant des critères clairs pour le subventionnement des clubs sportifs amateurs

Grenoble est une ville Sportive, une ville Universitaire, une ville Jeune, au cœur des Alpes, dans un environnement naturel exceptionnel, est attachée depuis très longtemps à l’idée que le sport doit être accessible à tout le monde, sans exclusive.

Grenoble est une ville Olympique, marquée par cette histoire depuis longtemps et pour longtemps. Notre ville a bénéficié de la construction d’équipements sportifs emblématiques devenus très vite des lieux essentiels pour le quotidien des habitants.

Le sport, nous en sommes convaincus, doit être un des « outils » de lutte contre les inégalités sociales en promouvant l’égalité d’accès aux activités sportives pour tous.

En Isère, un citoyen sur six est licencié dans un club, et plus nombreux sont celles et ceux passionnés du sport ou pratiquant sportif sans adhérer à un club. La place de toutes et de tous doit être reconnue, que ce soit pour une pratique de loisirs, de compétition, et même d’élite.

Cette délibération qui vous est présentée ce soir est le fruit de longs échanges avec l’ensemble du monde sportif grenoblois. Tout au long de l’année 2015, nous avons mené une concertation de grande qualité. L’ensemble des acteurs présents a pu apporter sa contribution, qu’ils en soient remerciés.

Tout particulièrement, je tiens à dire un grand merci à l’Office Municipal des Sports et aux clubs et associations de notre ville. De plus, je ne veux pas oublier les agents du service des sports de la Ville de Grenoble qui ont su se mobiliser et fournir un travail de grande qualité.

Nous avons abouti à une proposition de critères dont l’application doit permettre d’inscrire l’action des clubs aidés, dans les priorités de la politique sportive de la municipalité, d’installer une plus grande visibilité, une plus grande équité entre tous les partenaires et donc par là même d’éviter de trop grandes disparités de traitement entre associations.

Par ces critères nous souhaitons assurer une véritable transparence dans les relations entre la Ville et les Associations Sportives, qui, rappelons-le, exercent pour le compte de la collectivité des missions d’intérêt général.

A ce titre, nous faisons le choix de développer une politique sportive publique. Pour nous, c’est un enjeu majeur.

La politique sportive de la municipalité se situe également dans une démarche de défense et de rappel du cadre républicain et laïc qui gouverne la vie citoyenne

Les différentes associations comme les pratiques autonomes doivent être soutenues afin de proposer une politique sportive municipale équilibrée, transparente, et émancipatrice tout au long du mandat. Notre politique publique sportive municipale s’articule autour de plusieurs axes qui sont détaillés dans la délibération.

Concernant les lieux de pratique sportive, l’entretien du patrimoine sportif existant est prioritaire. Il est essentiel pour permettre de maintenir nos équipements ouverts, dans des conditions acceptables, les besoins sont considérables. Dans ce cadre, la sécurité des personnes, l’accessibilité, l’amélioration des conditions d’accueil du public et les conditions de travail des personnels font l’objet de la plus grande attention et permettent de fixer les priorités d’intervention.

Malgré les contraintes budgétaires exceptionnelles que vous connaissez, nous avons rénové le stade du Village Olympique, nous lançons les travaux qui permettront à la piscine Jean Bron de rester ouverte et je peux vous dire ce soir que la première pierre du nouveau gymnase de la Piste, attendu depuis longtemps par les habitants de la Villeneuve, sera posée fin 2016.

La mise à disposition des équipements sportifs municipaux sera optimisée et mieux partagée, afin de permettre leur accès au plus grand nombre. De plus nous valoriseront les grands équipements.(la Halle de tennis et des travaux pour redonner une dimension sportive au Palais des Sports). Nous poursuivrons l’aménagement de l’espace public pour favoriser les nouvelles pratiques autonomes et bien entendu l’accès au sport de montagne continuera à faire l’objet d’une attention particulière.

Ensuite, le deuxième volet de notre politique sportive a pour objectif de réduire les inégalités d’accès au sport et d’en faire un levier de bien-être et de santé pour les grenobloises et les grenoblois.

La promotion de la mixité et de l’égalité femmes-hommes fait l’objet d’un travail approfondi. Plusieurs projets ont déjà vu le jour. Nous avons noué un partenariat avec l’Agence pour l’Education par le Sport.

Nous avons créé l’Ecole Municipale de Foot Féminin, cette expérience unique en France est d’ores et déjà un succès et réunis des jeunes filles de tous les quartiers de notre ville, je vous invite à aller voir ce beau projet les mercredis après-midi, c’est une réelle fierté pour nous. Le sport est un formidable levier éducatif. La Ville de Grenoble peut être fière du travail de la mission Sports et Quartiers qui permet chaque jour à des jeunes de notre ville de découvrir des activités sportives tout en bénéficiant d’un encadrement de qualité et de proximité.

L’activité physique et sportive à l’école continuera à bénéficier de notre part d’un soutien fort. Nous voulons que chaque enfant de notre ville puisse continuer à apprendre à nager dans de bonnes conditions mais aussi, et c’est notre spécificité ici, à découvrir le ski en toute sécurité.

Il était indispensable avant de commencer ce travail de déterminer les conditions d’éligibilité des associations puis d’élaborer une base commune d’évaluation basée sur l’équité et la transparence mais également d’accompagner les initiatives valorisant nos axes politiques nous avons donc choisi de partager notre enveloppe avec 70 % sur les critères et 30 % sur le projet associatif.

Les conditions d’éligibilité pour obtenir une subvention s’appuient sur des informations quantifiables et vérifiables comme le nombre d’adhérents ou l’affiliation à une fédération sportive mais nous devrons également être vigilants au respect de nos valeurs comme la laïcité, la non-violence, le caractère non lucratif… La ville veille aussi par ces critères à ce que chaque association ait une réelle vie associative.

Il est évident qu’on souhaite favoriser l’offre faite aux grenoblois ; c’est pourquoi nous demandons le cumul de 2 critères d’appartenance territoriale pour être éligible.
Pour les clubs qui interviennent sur plusieurs communes et sont subventionnés par plusieurs communes, un travail spécifique sera réalisé avec les villes concernées.

Nous voulons un fonctionnement partenarial où les aides seront basées dès cette année sur des critères techniques et mesurables alors que d’autres formes de soutien restent possibles pour des projets spécifiques.

L’aide aux associations sportives revêt 5 formes différentes :

• L’attribution de créneaux dans nos équipements ;
• De locaux administratifs avec une forte incitation à la mutualisation ;
• La mise à disposition de personnels municipaux que nous ne
• souhaitons pas renforcer à l’avenir ;
• Le soutien à l’organisation de manifestations sportives ;
• Et bien évidemment l’attribution de subventions de fonctionnement.

Nous avons donc déterminé les conditions d’éligibilité des associations puis nous avons co-construit avec les premiers concernés une base commune d’évaluation basée sur l’équité et la transparence. Nous accompagnerons toutes les initiatives valorisant ces orientations, c’est pourquoi les prochaines subventions seront basées à 70% sur les nouveaux critères et à 30% sur les projets associatifs.

La partie projet, soutenue par les clubs, va nous permettre de définir avec eux des objectifs communs en prenant compte bien entendu des particularités de chaque discipline sportives. Il est important de continuer à soutenir la liberté associative et de permettre aux clubs de valoriser leurs initiatives.

C’est pourquoi, un comité d’avis sera créé et constitué de présidents de clubs, d’élus municipaux de la majorité comme de l’opposition, de techniciens de la Ville, de l’Office Municipal des Sports et du Comité départemental Olympique. Les projets seront alors étudiés au regard des axes prioritaires de notre politique sportive, qui sont les suivants :

• La pratique sportive pour tous, à des fins éducatives, de santé et de loisir ;
• La place des femmes dans le champ sportif et la mixité des pratiques ;
• L’accès des jeunes au sport dans toutes les disciplines ;
• L’accès au sport aux publics éloignés de celui-ci ;
• La qualité de l’encadrement sportif et la pédagogie de celui-ci ;
• Les valeurs éducatives, citoyennes, laïques et républicaines du sport ;
• Le développement du potentiel de tous, jusqu’au plus haut niveau ;
• La mise en place d’une tarification sociale et solidaire auprès de la population ;
• La mutualisation des objectifs et des moyens (financiers, techniques, humains) ;
• Le respect de l’environnement et de la consommation d’énergie de nos équipements.

L’application des critères mathématiques comme l’étude des projets va demander une mise en place progressive. Il faut bien entendu préserver l’équilibre des associations et un seuil de variation pourra être appliqué.

Il est également indispensable d’accompagner les clubs pour appréhender le nouveau système et répondre aux contraintes de gestion. Pour certains, un soutien à la rédaction des projets sera nécessaire.

Dès avril 2016, les critères mathématiques pourront être appliqués sur la 2ème partie de la subvention (50% de la somme de 2016 a déjà été versé en décembre 2015).
En parallèle, la mise en place de l’accompagnement administratif pour le dossier et de l’aide à la rédaction d’un projet devrait nous permettre d’appliquer la totalité de la méthode pour les subventions 2017.
Il est évident que l’année 2016 et la première année de calcul de l’aide critériée permettra de faire un choix sur la durée de progressivité de la mise en place.

Nous n’oublions pas ce que l’on appelle les groupements sportifs, plus clairement les clubs professionnels. De par leur spécificité et les règles particulières qui les régissent, nous ne les avons pas intégrés dans la cratérisation.

Rappelons : tout de même qu’ils ont été impactés par une baisse de subvention. Ces subventions restent bien entendu conditionnées au strict respect des conventions d’objectifs et de moyens signées.

L’année 2016 est une année de mise de place. Nous serons attentifs à ce que tout cela se passe de la meilleure manière possible en accompagnant les clubs, et les associations dans ce changement.

Comme vous pouvez le constater, c’est un travail de longue haleine qui est mené. Je compte sur votre soutien, il sera apprécié du mouvement sportif.

Pour en savoir plus, cliquez sur l’image ci-dessous