Lors du conseil municipal du 29 février 2016, les élus du Rassemblement proposeront le lancement d’une démarche de politique de la commande publique durable et solidaire. Elle fixera de nouvelles règles internes relatives à la passation des marchés publics.

Avec un budget annuel d’achat de près de 40 millions d’euros en fournitures et services et 40 millions d’euros en travaux, la ville de Grenoble se positionne comme un acteur économique local de premier plan. Elle ambitionne aujourd’hui de donner une impulsion nouvelle à sa commande publique pour en faire un véritable outil au service du développement économique à la fois durable et solidaire de son territoire.

Cette nouvelle stratégie de politique d’achat durable et solidaire couvre trois objectifs thématiques prioritaires pour la ville de Grenoble : la promotion de l’emploi et de l’insertion, la protection de l’environnement et de la santé, et l’accès facilité des acteurs économique du territoire à la commande publique.

L’objectif est d’assurer une mise en adéquation de l’offre et des besoins, d’être facilitateur dans l’évolution des capacités des acteurs économiques du territoire et d’accompagner une structuration des filières locales afin de permettre de trouver une offre compatible avec les objectifs sociaux, environnementaux et d’efficience poursuivis par la Ville. Pour ce faire et en priorité sur le troisième volet, la Ville ira à la rencontre des différents acteurs concernés dans le but de développer des partenariats permettant une réelle dynamique de territoire.

Dans un contexte budgétaire contraint, l’achat public doit résolument s’engager dans la voie de l’efficience. Ceci suppose la mise en place de règles qui s’intègrent pleinement dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont le libre accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

Un nouveau guide interne de la commande publique a été réalisé et sera nourri au fil du temps. Il permettra d’avoir une vue d’ensemble tant des objectifs de la Ville en matière de commande publique durable et solidaire que des règles internes adoptées. Outil évolutif au service des acteurs économiques, ce guide constituera une référence commune en matière d’achat public.

La semaine dernière, la Ville de Paris est devenue la première ville de France à adopter un schéma de la commande publique responsable, comme le lui impose la loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 (fixant l’adoption d’un schéma de la commande publique socialement et écologiquement responsable pour les collectivités effectuant au moins 100 millions d’euros d’achats annuels). Grenoble devient pour sa part la première ville à lancer une telle démarche sans y être contrainte par la législation.