Vidéo – En conseil municipal du 29 février 2016, Anne-Sophie Olmos présente un nouveau schéma d’achats pour la Ville de Grenoble. Plus durable et solidaire, la commande publique permettra ainsi de dynamiser l’économie locale. Grenoble est la première ville de France, après Paris, à mettre en oeuvre un tel schéma.

Quelques éléments de contexte concernant la commande publique :

1er élément de contexte – Je vous rappelle 2 des grands principes fondamentaux de la commande publique : la liberté d’accès à la commande publique et l’égalité de traitement des candidats.
Ce qu’il faut retenir ici c’est qu’une entité publique ne peut, de sa propre initiative, choisir directement un fournisseur en particulier (par exemple parce qu’il s’agirait d’une PME ou d’une entreprise locale)
2ème élément de contexte – La loi sur l’ESS de juillet 2014 qui oblige les collectivités réalisant au moins 100M€ d’achat/an à adopter un schéma des achats socialement et écologiquement responsable. Il y a une dizaine de jours, la Ville de Paris a été la 1ère Ville de France à délibérer sur son schéma.

La Ville de Grenoble, avec 80M€ d’achat en 2014, se situe en dessous de ce seuil d’obligation. Pour autant, aujourd’hui, il vous est proposé de faire de Grenoble la 1ère ville de France à mettre en œuvre une telle démarche sans y être contrainte par la législation.

Ce schéma des achats responsables s’appuie, en ce qui nous concerne, sur un outil commun de référence, qui sera nourri au fil du temps . Il s’agit du guide de la commande publique qui :

• rappelle les obligations légales dont nous venons de parler rapidement,
• décrit la politique d’achat et les outils juridiques à son service. Cette boîte à outils sera en perpétuelle évolution.
• précise les nouvelles procédures internes que nous vous proposons d’adopter ce soir, pour plus d’agilité et d’efficacité du processus d’achat.

Concernant la mise à jour des procédures internes, le processus d’achat est en 4 temps. Il permet une meilleur maîtrise du processus :

• La réussite du processus repose en grande partie sur la définition du besoin, la phase la plus en amont. Il est donc proposé de concentrer les efforts sur cette phase.
• la planification des marchés permettra de mieux anticiper le travail en interne et permettra aux entreprises d’intégrer d’éventuels marchés à leur plan de charge.
• la mise en place d’une méthode d’évaluation et de ses indicateurs permettant de se fixer des objectifs de progrès.
• Plus tard dans le processus, il est proposé d’étendre les compétences de la CAO afin qu’elle puisse, systématiquement, rendre un avis sur tous les marchés à partir de 90K€ (ce qui représente 50% des marchés de la Ville, en valeur).
• Enfin, ces nouvelles procédures permettent un gain de temps (représenté par les petites cloches) pour les services de la Ville comme pour les entreprises candidates aux marchés. Sur un délai moyen de 12 à 24 semaines hier, demain nous gagnerons 1 à 4 semaines, suivant la procédure en cours.

Et maintenant le cœur du schéma de la commande publique responsable : la politique d’achat. Elle s’appuie sur 3 grands objectifs, chacun décliné en 2 axes :

1/ la promotion de l’emploi et de l’insertion

• Axe 1 : rendre opérationnelles les dispositions du code : il existe des articles du CMP pour favoriser l’insertion via les marchés, il s’agira par exemple d’optimiser l’utilisation de ces articles dans le but d’augmenter le nombre d’heures d’insertion réalisé grâce aux marchés de la Ville, en faveur, par exemple, des demandeurs d’emploi de longue durée ou des jeunes de -26ans en grande difficulté.
• Axe 2 : œuvrer contre les discriminations : il s’agira ici de systématiser les critères de performance sociale afin d’encourager les entreprises à développer une démarche HQSE (hygiène qualité sécurité environnement)

2/ la protection de l’environnement et de la santé

• Axe 1 : promouvoir les clauses et critères environnementaux : il s’agira par exemple d’utiliser les bons critères garantissant dans nos cantines des denrées alimentaires bio, locales ou de saison.
• Axe 2 : développer l’approche cycle de vie du produit : cette approche permettra de contribuer au développement et à la structuration de l‘économie circulaire (comme lors de l’achat de papier recyclé) et de l’économie de la fonctionnalité (comme lorsque l’on a recourt à l’autopartage)

3/ Un accès facilité à la commande publique pour les acteurs économiques du territoire

• Axe 1 : développer l’interconnaissance des partenaires : un exemple : réaliser un sourcing de l’offre permettra de mieux connaître les savoirs faire locaux et de réaliser une veille des techniques innovantes.
• Axe 2 : l’accès à la commande publique des TPE – PME : qui sera permis entre autres en travaillant un allotissement au plus juste, ou en diminuant les délais de réponse aux entreprises.

=> Un exemple général pour terminer : s’approvisionner en denrée alimentaires locales c’est jouer sur la saisonnalité et les circuits courts, l’allotissement, la professionnalisation des acteurs et au fil du temps c’est contribuer à strucurer les filières agro-alimentaires.

Le 1er jalon est posé, la politique d’achat est définie et les outils juridiques à son service sont en développement. Et parce qu’il ne suffit pas de déclarer unilatéralement ce que l’on veut mais bien de se poser la question : « Est-ce que mon territoire est prêt à répondre à mes besoins? », il s’agit maintenant de faire connaître cette politique d’achat et de se donner les moyens de mettre en adéquation nos besoins avec l’offre du territoire.

Nous portons donc une ambition, celle de démultiplier nos possibilités grâce aux partenariats. Nous proposons :

• une démarche de partage avec les autres collectivités et en priorité la Métropole, les communes environnantes et leurs satellites.
• et également une démarche de rencontre avec les acteurs économiques du territoire.

La baisse des investissements publics, due aux baisses sérieuses et successives des dotations de l’Etat vers les collectivités locales, inquiète et met en danger les acteurs économiques locaux. Cette démarche volontaire se veut également être une réponse à ces inquiétudes.

En résumé, une commande publique responsable c’est :

• Un large partenariat
• Une exemplarité dans la dépense publique
• Bon pour un territoire durable et solidaire
• Bon pour une économie locale dynamique et bon pour le soutien à l’emploi local.

C’est pour toutes ces raisons qu’il vous est proposé ce soir d’adopter cette démarche volontaire d’achat responsable pour notre Ville.

Je vous remercie.