
Notre majorité est confrontée à un contexte budgétaire inédit. Malgré un héritage financier catastrophique, une baisse historique des financements de l’Etat (moins 20 millions de dotations annoncés 15 jours après les élections de 2014) et l’impossibilité de recourir à l’emprunt, notre volonté de ne pas augmenter les impôts (déjà trop élevés et socialement injustes) reste intacte.
Aussi, pour éloigner le risque de tutelle préfectorale, nous avons annoncé en juin 2016 un plan de sauvegarde, étape d’une refondation de nos services publics locaux pour les adapter aux besoins nouveaux des habitants. Ce plan vise 14 millions d’économies d’ici 2019 en agissant sur tous les leviers du fonctionnement de la ville, dont 6 millions en Ressources Humaines en ne remplaçant pas une centaine d’agents lors des départs naturels (environ 160 par an constatés sur les 3000 agents de la ville).
Nous avons expliqué ces choix politiques, sans jamais chercher à faire « adhérer » les organisations syndicales à ce plan de sauvegarde, ce n’est pas leur rôle. Mais, persuadés de l’importance du dialogue social, nous avons ouvert des négociations avec les syndicats, avec l’appui d’un expert reconnu (groupe SECAFI-ALPHA), en gelant la mise en œuvre du plan pendant la période de discussions.
Les organisations CGT, FO et SUD ont refusé de participer à ce processus, refusant même de rencontrer le médiateur et exigeant le retrait préalable du plan, ce qui était impossible. Nous respectons leur choix, même si nous regrettons leur absence en tant qu’interlocuteurs.
Après 4 mois de travail commun avec les 2 syndicats qui ont accepté d’entrer en négociation nous avons conclu un accord de méthode et de dialogue social signé le 22 novembre par le maire, le Directeur Général des Services et les représentants CFDT et CFTC.
Ce texte matérialise une avancée sociale à la Ville de Grenoble :
- il crée de nouveaux droits de concertation en amont de la procédure réglementaire des comités techniques, avec une information régulière et plus anticipée aux organisations syndicales dans 3 nouveaux espaces de concertation et une obligation pour la mairie de répondre aux éventuelles contre-propositions syndicales sur la réorganisation d’un service (à budget constant) ;
- il organise un suivi personnalisé des agents concernés ;
- il augmente de 18% les crédits de formation pour faciliter la mobilité entre services et répondre aux besoins des agents ;
- il prévoit, à la demande des syndicats signataires, un budget pour financer les départs volontaires d’agents qui veulent quitter la fonction publique (système d’indemnisation prévu depuis 2009, pour lequel il y a des demandes tous les ans).
Au total l’accord mobilise un budget de 600 000 € sur 2 ans pour mieux accompagner les agents concernés par le plan et répondre finement à leurs besoins. Cela n’a donc aucun sens de comparer ce budget ponctuel aux économies récurrentes (annuelles) du plan global de 14 millions d’économies, dont 6 millions sur la partie RH. C’est pourtant ce que font certains opposants.
L’accord inclut également une évaluation en continu et un droit renforcé à la formation des membres des organisations syndicales aux enjeux financiers des collectivités.
Cet accord est équilibré. C’est une innovation au plan national pour une collectivité soumise à une obligation de s’adapter au contexte budgétaire contraint. Il permet d’ouvrir une nouvelle phase de dialogue social à la mairie de Grenoble. La porte reste ouverte aux syndicats non signataires. Il est plus que temps de sortir d’un affrontement stérile. En tous cas c’est le souhait de notre majorité.
Une réflexion au sujet de “Un dialogue social renforcé autour du plan de sauvegarde des services publics”
Les commentaires sont fermés.