Présenté lors du conseil municipal du 19 décembre, le nouveau règlement des marchés de plein air est le fruit de plusieurs mois de travail et de discussion avec les commerçants non-sédentaires et leurs représentants. Il prend également en compte les nombreuses remarques qui ont été adressées à Lucille Lheureux, adjointe en charge de ce projet, lors de la phase de discussion ouverte depuis début octobre.
Les objectifs de ce nouveau règlement des marchés de plein air sont de soutenir le dynamisme et la diversité des marchés les weekends mais aussi en semaine, promouvoir leur image, garantir une bonne information pour les clients, permettre à tous les professionnels de trouver une formule d’abonnement qui leur convienne, partager ensemble la vie de chaque marché. Le règlement actuel date de 1984, il n’est ni appliqué ni applicable, ni en phase avec les changements de notre société nécessitant des évolutions du fonctionnement des marchés de plein air.
Les inquiétudes concernant la rapidité des changements envisagés et leurs conséquences pour l’activité économique de certains ont été entendues. C’est pourquoi le nouveau projet de règlement prévoit une période de transition d’un an, pendant laquelle les conditions de fréquentation du marché ne seront pas modifiées pour les abonnés actuels (pas de nouveaux critères d’assiduité ou de restriction sur les abonnements journée). A l’issue de cette période, les abonnés pourront choisir une des formules d’abonnement proposées ou solliciter la Ville en cas d’impossibilité de s’adapter à ces nouvelles contraintes afin d’étudier une éventuelle dérogation. Les nouveaux abonnés choisiront, pour leur part, directement une des nouvelles formules.
La question de la gestion des jours fériés pour les abonnés qui basculeraient d’un abonnement permanent à un abonnement journée a également fait l’objet d’interrogations. L’accès prioritaire pour les jours fériés et veilles de jours fériés aux abonnés les plus anciens est maintenu. Autrement dit, tous les abonnés déjà en place pourront être accueillis les jours fériés et veilles de jours fériés. Les nouveaux abonnés ne seront pas prioritaires sur ces journées.
Concernant le contrôle de l’assiduité et des absences (effectif uniquement après la période de transition pour les abonnés actuels), il s’agit d’optimiser le fonctionnement afin de permettre à un maximum de commerçants, producteurs et artisans, saisonniers ou non, d’accéder aux marchés grenoblois. Par ailleurs, le règlement prévoit désormais la possibilité de s’absenter sans justification 13 semaines par an, et de solliciter la Ville pour une autorisation d’absence de plus longue durée.
Le nouveau règlement sera applicable à partir du 1er janvier 2017 (à l’exception donc de l’évolution des formules d’abonnement qui bénéficient de la période de transition d’un an). Je suis certain que les mesures mises en place contribueront à l’amélioration de la qualité et de la vitalité des marchés :
- L’extension des horaires de week-end jusqu’à 14h30 répondra aux attentes exprimées par la clientèle et à l’évolution des pratiques d’achat ;
- La commission consultative des marchés sera un lieu d’échange régulier avec les représentants que les commerçants auront désignés sur chaque marché et permettra de les associer aux prises de décision concernant leurs marchés ;
- Les précisions apportées sur les procédures permettront aux services municipaux de mettre en place une gestion et un contrôle plus efficace et équitable (horaires, gestion des déchets, impayés, etc…) ;
- La création de nouveaux outils d’information auprès de la clientèle permettra d’améliorer la transparence pour les clients et de valoriser les marchés (affichage du statut des commerçants –mais pas de leur adresse-, signalétique des marchés en lien avec la Métro, valorisation sur le site internet de la Ville de Grenoble, etc.).
