Le conseil municipal du 10 avril 2017 présentera deux dispositifs destinés à simplifier les démarches pour les demandeurs de logements sociaux et à garantir une plus grande mixité sociale sur les territoires grenoblois et métropolitain : la location active et la Convention Intercommunale d’Attribution.

La location active s’étend à tout le territoire métropolitain

Depuis 2015, la Ville de Grenoble expérimente sur son territoire la « location active ». Ce dispositif de location de logement social permet d’inverser le processus d’attribution habituel : ce n’est plus le bailleur qui propose un logement au demandeur mais le demandeur qui choisit, à travers une offre en ligne, le logement sur lequel il fait sa demande. Cette démarche redonne un rôle d’acteur au demandeur et permet plus de transparence, de simplicité et de lisibilité dans l’attribution des logements sociaux.

En 2016, 256 logements sociaux ont été mis en location via ce dispositif de « location active ». Il sera prochainement étendu à l’ensemble du territoire métropolitain, sur 20 % des logements, en s’ouvrant  notamment aux logements PLAI destinés aux demandeurs à très faibles ressources.

Une Convention Intercommunale d’Attribution pour assurer plus de mixité sociale

La loi Egalité et Citoyenneté de 2016 affirme que « toutes les catégories de ménages demandeurs d’un logement social doivent bénéficier d’une égalité des chances pour accéder à tous les secteurs géographiques dans lesquels ce parc est présent ». Or, on constate aujourd’hui que les ménages les plus modestes se voient le plus souvent attribuer des logements sociaux situés dans les quartiers les plus en difficultés.

La mise en œuvre d’une Convention Intercommunale d’Attribution (CIA), prévue par la loi ALUR de 2014, va permettre aux ménages dits GAM (ménages les plus en difficulté et les plus prioritaires, qui cumulent difficultés économiques et sociales) d’accéder de manière équitable aux logements de l’ensemble du territoire métropolitain et de sortir ainsi d’une certaine forme de ghettoïsation pour tendre vers plus de mixité sociale.  Parallèlement, une part minimale de 25 % de ménages actifs devra accéder aux logements dans les quartiers prioritaires, comme la Ville de Grenoble le fait déjà dans les montées rénovées des 40 et 50 galerie de l’Arlequin.

A ce titre, le territoire de la Ville de Grenoble a été découpé en 18 quartiers. Des objectifs d’attribution aux ménages dits GAM sont fixés à l’échelle du parc de logements familiaux que possède chaque bailleur social dans chaque quartier.

Avec le transfert à la Métropole de son contingent de logements réservés en décembre 2016, la Ville de Grenoble participe activement à la mise en place d’une politique d’attribution intercommunale. Elle soutient une politique d’attribution plus équilibrée qui permet, comme le prévoient les lois ALUR et Egalité et Citoyenneté, l’accès de tous à tout type de logement sur tout le territoire.