Adoptée par la loi MAPTAM de 2014, la dépénalisation du stationnement payant entrera en vigueur le 1^er janvier 2018. A compter de cette date, les automobilistes resquilleurs ne devront plus s’acquitter d’une amende pénale, mais régler à la collectivité un forfait de post-stationnement (FPS) dont le tarif sera délibéré au Conseil municipal du 6 novembre 2017. Retour sur cette petite révolution avec Jacques Wiart, conseiller municipal délégué aux Déplacements.

Q : Avec la dépénalisation du stationnement payant, quels changements pour les automobilistes au 1^er janvier 2018 ?

Jacques Wiart : « Il faut tout d’abord noter que pour les automobilistes en règle, rien ne change ! En effet, les tarifs stationnement appliqués aujourd’hui restent les mêmes et le dispositif « 20 minutes gratuites » sera même prolongé par le Conseil municipal du 6 novembre ! Ce qui va changer en revanche pour les resquilleurs, c’est qu’en lieu et place d’une amende pénale de 17 €, ils devront s’acquitter d’un forfait de post-stationnement (FPS) dès le 1^er janvier 2018 dont le montant est défini par la collectivité. A Grenoble, en accord avec la Métropole, le tarif retenu pour le FPS sera de 35 €. »

Q : Pourquoi un tel changement ?

JW : « Ce changement a été décidé par le Gouvernement dans le cadre de la loi MAPTAM de 2014. Concrètement, à compter du 1^er janvier 2018, sur l’ensemble du territoire national, le stationnement payant n’est plus lié à l’exercice du pouvoir de police : il devient une modalité de gestion de l’espace public. Face à l’horodateur, l’usager aura le choix entre deux modalités de paiement : soit payer au réel pour la totalité de la durée de stationnement souhaité, soit payer ultérieurement un forfait de post-stationnement. »

Q : En fixant le forfait post-stationnement à 35 €, comment se positionne la Ville de Grenoble par rapport aux autres villes françaises ?

JW : « C’est aux communes qu’il revient de fixer le montant du FPS, et on constate déjà de grands écarts au niveau national. Avec un FPS à 35 €, Grenoble se positionne dans la moyenne des villes françaises. C’est d’ailleurs le tarif choisi par les villes de Strasbourg, Bordeaux et Nantes. En revanche, nous sommes en deçà des 50 € appliqués par Dijon et Paris pour ses 11 arrondissements centraux, ou encore de Lyon qui a fixé un FPS à 60 € pour son hypercentre. »

Q : Pourquoi avoir opté pour un FPS à 35 € ?

JW : « Le stationnement gênant est déjà sanctionné par une amende de 35 €. L’amende pour dépassement de durée maximum en zone bleue va quant à elle être portée à 35 € au 1^er janvier prochain. Opter pour les 35 € sur le FPS, c’est faire le choix de l’uniformisation, et donc de la clarté et de la cohérence. »

Q : Comment l’usager devra-t-il s’acquitter de son FPS ?

JW : « Rien ne change à ce niveau. D’un point de vue pratique, en cas d’absence de paiement à l’horodateur, l’usager en sera avisé par un papillon d’information laissé sur son pare-brise. Il recevra à domicile sa notification de paiement du FPS par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Les modes de paiement restent eux aussi inchangés. »