Inaugurée en mars 2018 et au complet depuis cet été, l’Equipe Juridique Mobile est une des mesures phares mises en place par la majorité pour permettre aux habitant-es d’accéder au logement. Ce dispositif innovant qui permet d’aller à la rencontre et d’accompagner les personnes dans leurs démarches est soutenu depuis le départ par le défenseur des droits.

L’accès aux droits, une priorité de la municipalité

Que cela soit en matière de santé, d’éducation, de logement, de travail, de protection sociale, nous avons tous.tes des droits. Pourtant, pour beaucoup, accéder à ces droits est un véritable défi. La complexité administrative, la dématérialisation des démarches, la langue, la raréfaction des services publics, ou encore simplement la méconnaissance sont autant de facteurs qui éloignent les plus fragiles de leurs droits. C’est bien là le cœur de cible du plan d’actions pour l’accès aux droits et de lutte contre le non-recours adopté par la municipalité en septembre 2017. Un ensemble de 17 actions qui visent à intervenir de multiples manières pour que toutes et tous puissent faire valoir leurs droits et ainsi lutter plus efficacement contre les inégalités et les discriminations. Parmi ces mesures : la création d’une équipe juridique mobile (EJM) dédiée à l’accès au droit au logement.

Le droit au logement et à l’hébergement en péril en France et en Isère

Depuis 2007, les droits au logement et à l’hébergement sont reconnus comme des droits “opposables” : l’Etat en est considéré le garant et a une obligation de résultat vis à vis des personnes sans logement, mal logées ou ayant attendu en vain un logement social. La loi DALO/DAHO ouvre donc à ces personnes la possibilité d’engager des recours. Mais les résultats ne sont pas au rendez vous. Selon le Comité national de suivi DALO/DAHO, en 2017 et au niveau national, 55 000 ménages reconnus prioritaires dans le traitement de leurs recours sont toujours en attente d’une proposition de logement et ce depuis 1 à 9 ans. En Isère, l’application de la Loi DALO DAHO est particulièrement insuffisante. En effet le taux de réponses favorables aux recours a chuté de 2012 à 2014 de 50,9% à 20,4%, un des plus faibles taux en France. S’il est aujourd’hui de 27%, il reste néanmoins bien en deçà du taux national qui pourtant n’est que de 31,7%. Concernant l’hébergement, les recours prioritaires ont chuté de 50% en 2014 à 23%. Une situation qui montre que ces droits sont en péril.

Une équipe juridique pour l’accès aux droits au logement et à l’hébergement

C’est de ce constat qu’est née l’idée d’une équipe juridique mobile, qui intervient auprès des personnes en demande de logement pour les aider à effectuer leurs recours et rendre effectifs ces droits : en informant et mobilisant les acteurs associatifs et institutionnels, en allant directement à la rencontre des publics concernés, en accompagnant les personnes tout au long de la procédure. Opérationnelle depuis avril 2017 et au complet depuis le mois de juillet dernier, l’équipe composée de juristes, d’une écrivaine publique, d’une travailleuse pair et d’un travailleur social, a débuté pleinement ses activités durant l’été, avec d’ores et déjà une trentaine de recours amiables effectués, des activités de formation, et la mise en place de permanences et de maraudes.

Un partenariat renforcé pour consolider l’équipe juridique mobile

L’EJM associe de nombreux partenaires : l’UGA et sa faculté de droit, via le Master II Contentieux des droits fondamentaux, la Fédération des Acteurs de la Solidarité (ex FNARS), la Ville de Grenoble, le Comité de suivi Isère DALO DAHO porté par l’association « Un toit pour tous », l’Ordre des avocats de Grenoble, l’Institut des Droits de l’Hommes. Sa mise en œuvre est soutenue par la Fondation Abbé Pierre (notamment via un financement à hauteur de 10 000 euros) et le Défenseur des Droits qui met au service de cette expérimentation son service juridique et son pouvoir d’interpellation et d’instruction. Le travail de l’EJM est renforcé cet automne par deux conventions : avec la « clinique juridique » de la Faculté de droit qui permettra de renforcer la compétence juridique de l’EJM  (et de professionnaliser les étudiants), et avec l’association DALO qui apportera aux membres de l’EJM un soutien en termes d’information, d’analyse et de conseil.