La question des expulsions (qu’elles soient locatives, liées aux dispositifs d’hébergement, à des squats, à des campements ou encore à des expropriations) est sur l’agenda de la municipalité depuis bien longtemps. Ainsi, lors du conseil municipal du 13 mai 2019, notre majorité a voté un vœu (porté par EAG) et le Maire s’est engagé à signer un arrêté « anti-mise à la rue ».
Le 13 mai 2019, un vœu a été présenté en conseil municipal demandant au Maire de prendre un arrêté anti-expulsion valable sur le territoire de la commune. La question des expulsions (qu’elles soient locatives, liées aux dispositifs d’hébergement, à des squats, à des campements ou encore à des expropriations) est sur l’agenda de la municipalité depuis bien longtemps. Aussi, notre majorité a soutenu ce vœu, en allant même plus loin.
En effet, alors que le vœu initial ciblait les expulsions locatives, les élu·es RCGE ont proposé de l’ouvrir à toutes les expulsions de domicile pour élargir le spectre des expulsions au champ des dispositifs d’hébergement, des squats, des camps, des expropriations… En outre, le vœu initial demandait au Maire de prendre un arrêté dit « anti-expulsion »… Si ce type d’arrêtés a le mérite de systématiquement pointer la violence des expulsions, ceux-ci n’en restent pas moins inutiles car inapplicables en pratique puisqu’annulés à chaque fois. Par exemple, pour la dixième année consécutive, la Maire de Vénissieux a pris un arrêté anti-expulsion locative qui a été annulé par le Tribunal administratif de Lyon
Ainsi, nous avons proposé d’amender et de voter le vœu pour que celui-ci puisse concerner un panel plus large de populations en y intégrant la notion d’hébergement. Cette notion est importante pour pouvoir intégrer les migrants, les personnes qui sont dans des situations administratives dites « complexes » ou qui ont été expulsées parce qu’elles ont eu du mal à respecter les obligations inhérentes à l’occupation d’un logement (règlement du loyer et des charges / entretien du logement / troubles du voisinage) et pour lesquelles un soutien socio-éducatif peut s’avérer pertinent.
Par ailleurs, nous avons intégré à ce vœu la notion de « proposition ». Elle permet de poursuivre l’expulsion si le ménage ou la personne refuse le logement ou l’hébergement qui lui a été fait. Ce qui peut arriver pour les personnes qui s’entêtent à vouloir rester dans les lieux coûte que coûte ou pour celles qui, d’elles-mêmes, ont trouvé un autre logement ou hébergement. Néanmoins la solution de logement ou d’hébergement proposée, devra être décente, adaptée et effective.
Aussi, dans la continuité du travail que la municipalité mène depuis plusieurs années, en écho à l’appel de Grenoble du 4 mars 2019, en accord avec les prises de positions publiques du Maire et de la majorité, et au regard des pouvoirs du Maire dont notamment ceux de prévenir le trouble grave à l’ordre public que serait l’expulsion d’une personne, d’une famille qui risquerait de se retrouver à la rue faute de solution d’hébergement et de logement adaptée, la majorité a soutenu le vœu (téléchargeable ici), voté à l’unanimité du conseil municipal.
Le Maire a annoncé que l’arrêté serait pris d’ici la semaine prochaine.
