Le Rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2020 sera débattu au Conseil municipal du 4 novembre. Comme chaque année, il s’agira pour notre municipalité de présenter, dans un contexte national toujours très contraint, les perspectives financières et politiques pour l’année 2020 et au-delà. L’occasion de faire un focus sur le contexte national et la façon dont les décisions prises au niveau gouvernemental étranglent et mettent sous tutelle, année après année, les budgets des collectivités.

Depuis 2014, même constat : toujours plus d’efforts exigés des collectivités territoriales

Voilà plus de 6 ans que la Ville de Grenoble (de même que l’ensemble des collectivités) est confrontée à des contraintes budgétaires drastiques de la part de l’Etat, au nom du redressement des comptes publics. Rappelons que les conséquences de ces choix nationaux ont été, et sont toujours, dramatiques pour Grenoble : sur l’ensemble du mandat, par rapport au mandat précédent, la dotation de l’Etat a baissé de 30%. Le manque à gagner s’élève à 80 millions d’euros (dotation globale de fonctionnement 2008-2013 : 273M€, 2014-2019 : 195M€) sur le mandat.

Le Gouvernement Macron-Philippe a souhaité continuer sur cette voie : il a annoncé vouloir faire peser sur les collectivités locales un nouvel effort de 13 milliards d’euros d’ici à 2022. Toutefois, la méthode a changé : les collectivités ont été contraintes de limiter leurs dépenses de fonctionnement (hausse de 1,2 % maximum). Il est important de souligner que cette « stabilité » des dotations n’a de stabilité que le nom. D’abord, parce que les dotations ne prennent pas en compte l’inflation, qui est de 1,4%. Ensuite parce que l’Etat continue d’exiger des communes de nouvelles dépenses sans compensation, comme celles engendrées par la scolarité désormais obligatoire à 3 ans.

Suppression totale de la taxe d’habitation – l’Etat prend le contrôle

Le projet de loi de finances 2020 du gouvernement acte la suppression totale de la taxe d’habitation d’ici 2023. C’est une des dispositions phares, qui n’est pas sans conséquence pour les communes.

Si l’exonération de taxe d’habitation pour 80% des contribuables (en trois temps d’ici 2020) est, comme les deux dernières années, neutre financièrement pour les communes en 2019, l’État compensant intégralement aux collectivités la perte de recettes, l’usine à gaz proposée par le Gouvernement pour remplacer cette recette fiscale fait peser une réelle menace sur l’autonomie financière des collectivités territoriales. En effet, à terme les communes n’auront plus la main sur les taux d’impôts locaux, et elles redeviendront dépendantes de l’État, sans garantie aucune d’un maintien de la compensation dans les années à venir. Quand on sait que la capacité à agir en faveur de la transition écologique et sociale se trouve aujourd’hui au niveau local, le risque politique de cette recentralisation est donc majeur. De plus, cette rupture de lien entre les habitant-es et la collectivité est très problématique : à Grenoble, qui compte 60% de locataires, c’est une grosse majorité des électeurs locaux qui n’auront plus de lien fiscal avec la commune.

Une trajectoire budgétaire viable malgré un héritage lourd

Comme nous le répétons depuis des années, la situation financière de la Ville de Grenoble est historiquement fragile, notamment du fait d’un niveau d’endettement très important, hérité des années Carignon qui a multiplié la dette par 2.5 en 12 ans. C’est une des raisons pour lesquelles, contrairement à d’autres collectivités qui ont pu absorber le choc austéritaire imposé à partir de 2014 par le Gouvernement Valls, la Ville de Grenoble a été confrontée à davantage de difficultés.

Face à ces contraintes, et fidèles à notre engagement de ne pas augmenter la fiscalité locale (contrairement à quasiment toutes les grandes villes de France), nous avons entrepris de réorganiser le travail au sein des services de la commune, ce qui a permis de faire d’importantes économies de fonctionnement, tout en conservant l’essentiel de la qualité des services.

Ce travail commence à porter ses fruits et se traduit par une épargne nette positive, bien que fragile, permettant d’accroître la capacité d’investissement en limitant le recours à l’emprunt.

Investissements : les grands choix de l’année 2020

Renforcer les solidarités, diminuer les pollutions, développer la citoyenneté, améliorer la qualité de vie : ces quatre critères sont ceux qui nous ont guidé pour éclairer nos choix budgétaires.

Téléchargez la présentation des grands investissements 2020 en cliquant ici (version non amendée)